Il a indiqué mettre en cause le fonctionnement du tribunal au niveau du greffe et demander le renvoi devant un autre tribunal dans le cadre d'une procédure relative à des charges locatives.

indemnités compensatrice nourriture relèvent du régime des frais professsionnels et ne sauraient être qualifiées d'avantage en nature, En conséquence, -dire et juger que le refus de remboursement opposé

Dans la présente affaire, la lettre de licenciement mentionne l'opposition régulière de Monsieur Pascal Y... à l'encontre de sa hiérarchie, opposition se traduisant par une réelle agressivité et un refus

Monsieur X, pour le « Groupe d’opposition J'aime Linas du conseil municipal de LINAS (91) », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier

pas à sa réintégration dans les foncions qu'il occupait.

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale du Centre national

Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 6.

La société [1] s'est opposée aux demandes de Mme [B] et à celle de M. [X] présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

société a refusé de les lui payer en corrélation évidente avec son refus de signer l'avenant au contrat de travail, l'exigence de présentation de factures originales étant inéquitable lorsqu'elle est opposée

publique d'Etat qui lui ont été opposés en 2018 et en 2019.

lors du prononcé : Monsieur Ali ADJAL, A l'issue des débats, magistrat honoraire faisant foncton de Président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 11 Décembre

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le recteur de l’académie de Toulouse s’est opposé à sa promotion au grade de professeur certifié

Par un courriel du 16 octobre 2019, Mme B a demandé des informations sur les suites données à sa demande de protection fonctionnelle.

Sur la recevabilité de l'opposition à contrainte M.

Le 7 juin 2016, le cotisant a formé opposition à la contrainte.

Le CCE ayant demandé pour la première fois à la société CISE le remboursement des frais de déplacement, à la fin de l'année 1995, et cette société s'y étant opposée, le CCE l'a fait assigner devant le

Sur l'opposition Par des motifs pertinents que la cour adopte, les premiers juges ont relevé que Jean X... avait formé son opposition après l'expiration du délai prévu à l'article 7 du décret no 79-

Maladie des Mines [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme STOQUERT, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Mme FABERT, Conseillère faisant fonction

Maladie des Mines [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme STOQUERT, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Mme FABERT, Conseillère faisant fonction