CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65a0f539383a880008fd07c9
11 janvier 2024
du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du
64c20a991e0d40d96967d880
26 juillet 2023
[W] [F] [D] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel
671740766a24f8a713323c37
19 octobre 2024
[M] [N], déclarant la requête du préfet du Val-de-Marne recevable et la procédure régulière, rejetant la demande d'assignation à résidence judiciaire et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
63b6778da853827c9026d220
4 janvier 2023
[T] [B] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement
62c67c77ca9bf263790308da
6 juillet 2022
En l'espèce, l'appel formé par M.
6628a17eb2cb67000826a66f
23 avril 2024
[D] [J], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
6710aa65be64d7e5102450e8
16 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 (1 pages
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bdb
12 décembre 2020
I... est irrecevable à les soulever la première fois en cause d'appel.
67932fdf9097fd849ae8abc4
23 janvier 2025
[V] [D] alias [T], déclarant la requête du préfet du Val-d'Oise recevable et la procédure régulière, rejetant la demande d'assignation à résidence et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
68df5a3e21a269c127203b0a
1 octobre 2025
[B] [L], déclarant la requête du préfet du Val-de-Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
6965ef95cdc6046d471c0928
12 janvier 2026
que l'appel doit être rejeté comme irrecevable.
6794814e0175ed452fca58a0
24 janvier 2025
sous le numéro 25/00252, déclarant le recours de l'intéressé recevable, le rejetant, déclarant la requête du préfet du de police de Paris recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation
6794814f0175ed452fca58b2
[H] [N], déclarant la requête du préfet des Hauts-de-Seine recevable et la procédure régulière, rejetant la demande d'assignation à résidence et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
6968df3bcdc6046d4763ea8d
14 janvier 2026
: - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 12 janvier 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire d' Evry déclarant irrecevable la requête du monsieur
66ac76a7a9cfa399a90d1f6d
1 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (3 pages)
6549e316bc1a528318e0977d
6 novembre 2023
[H] [M], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet du Val-d'Oise tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est par une analyse circonstanciée
6610e5ed74ef9f00086f6642
5 avril 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête recevable et la procédure régulière et ordonnant une deuxième prolongation de la rétention de M.
686dfb10002316e0ca848f3a
8 juillet 2025
(défaut de base légale) est irrecevable comme tardif en cause d'appel au visa de l'article L 741-10 du ceseda.
6629f36ddc6faf00095889df
24 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages
6708c041445a086e2bcedf4f
10 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages
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