L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 janvier 2026, l'affaire étant renvoyée pour être plaidée à l'audience du 26 janvier 2026.

[T] tente de lui opposer une fin de non-recevoir tirée de l'application de l'article 524 du code de procédure civile, alors qu'elle ne forme pas demande de radiation du rôle, mais s'oppose simplement à

rendue le 9 avril 2025 à 11h00 par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la jonction des procédures de demande de prolongation par la préfecture et de recours contre l'arrêté de placement en rétention

[U] [H] s'est suicidé le [Date décès 4] 2012, après réception de la lettre de licenciement.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEB5 Ordonnance de jonction en date du 19 août 2024 des numéros RG 24/819 -

lecture faite

Les époux X...ayant fait savoir qu'ils avaient changé d'avis sur leurs demandes et qu'ils renonçaient à obtenir l'exécution forcée de la vente, le tribunal a ordonné le renvoi de la procédure à la mise

Par ordonnance en date du 3 juin 2022, le juge de la mise en état a ordonné la jonction de ces deux affaires.

révoqué l'ordonnance de clôture rendue le 23 avril 2024, renvoyé l'affaire à la conférence virtuelle du 18 juin 2024 à 10 heures, en vue d'une jonction avec la procédure référencée RG 24/01360 et

[H] a également relevé appel de cette ordonnance le 17 mai 2022 ; cette procédure a été enrôlée sous le n° RG 22/03326.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

: - contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 03 janvier 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, ordonnant la jonction de la procédure introduite

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

EXPOSÉ DU LITIGE Après démarchage à domicile et selon bon de commande en date du 20 août 2013, Monsieur Yves Z... a conclu avec la société NOUVELLE RÉGIE DES JONCTIONS ÉNERGIE DE FRANCE nom commercial

Par ordonnance du 28 septembre 2022, la présidente du tribunal judiciaire de Bastia, statuant en référé, a : ORDONNÉ la jonction des procédures 22-159 et 22-273 ; Au principal, renvoyé les parties

alinéa 2 du code de procédure civile

des procédures RG n° 21/02703 et 21/02722, - d'infirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion.

délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens et prétentions, selon ce qu'autorise l'article 455 du Code de procédure civile.