CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
5fd987c598c91e77b725e443
16 janvier 2020
' du 12 janvier 2001 au 7 avril 2001, ' du 2 octobre 2002 au 4 novembre 2002, ' du 25 novembre 2003 au 10 mars 2004, ' du 19 mai 2004 au 19 juin 2004, ' du 22 février 2005 au 22 mars 2005, ' du
1ère Chambre
5fda3d5f92446983ea03c181
10 septembre 2019
En 2007, elle a été hospitalisée du 28 mai au 10 août 2007. En 2008, elle était à nouveau hospitalisée du 30 juin au 8 juillet et du 1er au 15 septembre, avant son décès le [Date décès 1] 2008.
Pôle 2 - Chambre 5
61638430b5b1827189c7470b
5 avril 2011
[P] [K] à son employeur, non renouvelé par lettre du 24 juin 2002 à effet au 30 juin 2002, a été requalifié en contrat de travail à durée indéterminée et la rupture du contrat qualifiée de licenciement
Cour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad58
6 mars 2008
en date du 24 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le No 06 / 752.
6253cc4fbd3db21cbdd8fbaf
10 septembre 2012
2001 au 28 avril 2001, 35 heures, pauses comprises • du 19 novembre 2001 au 12 janvier 2002, 35 heures pauses comprises • du 24 octobre 2005 au 27 novembre 2005 35 heures pauses comprises • du 28
CHAMBRE 1 SECTION 1
61640b109ca216971463264f
7 décembre 2009
L'administration fiscale a maintenu la totalité du redressement dans sa réponse du 12 mai 2006 et le 10 juillet 2006 a notifié un avis de mise en recouvrement au titre des années 2003, 2004 et 2005 pour
6253cb25bd3db21cbdd8cf1c
25 novembre 2008
ces ou dvelopper de nouveaux moyens en droit, ' la société Protecta qui avait conclu le 24 juin 2008 a encore conclu le 9 septembre 2008 sans que l'examen comparé de ses écritures ne mettent en évidence
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
et 23 octobre 2006 et trouvant, d'autre part, leur fondement dans l'ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel rendue le 23 mars 2007 par le juge d'instruction de ce siège ; - dit n'y avoir
6253ca93bd3db21cbdd8b6ad
15 avril 2008
20 juin 2006 cassant l'arrêt de la Sixième Chambre de la Cour d'Appel de BORDEAUX du 8 mars 2005 (RG 04 / 01241) DEMANDEUR : Thierry X...
S.A.S. BOUCHON FRANCO-PORTUGAIS LA MAISON DU LIEGEc/S.A
6253c9e6bd3db21cbdd8984d
31 octobre 2007
La signature de la police intervenait le 6 juin 2002 avec prise d'effet au 20 février 2002, établie sur la base des informations transmises par le courtier.
CHAMBRE 1 SECTION 2
61630e57da3e3d3066036819
30 novembre 2010
depuis le 24 Novembre 2000, ce retard n'a pas empêché l'expert judiciaire de poursuivre sa mission (page 6) en faisant intervenir son sapiteur PROJEX le 19 Mars 2001, lequel a préconisé une étude de sol
6253ca81bd3db21cbdd8b351
24 janvier 2008
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 24 Janvier 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 24 octobre 2006 - No rôle : 2006j895
1re Chambre B
6162f6fbb807dfe813d297a0
13 septembre 2012
-III-1) La Sarl [Adresse 3] : La société à responsabilité limitée [Adresse 3] a été immatriculée le 24 juin 2002 au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Cannes.
6253cabcbd3db21cbdd8be3f
24 juin 2008
, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 juin 2008 ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 24 juin 2008
Pôle 5 - Chambre 11
616389aca5395b851a399e1b
11 décembre 2009
2003 au 31 05 2006 au plus tard et ce, sans intérêts.
616337ed06e11dac7d76d10c
21 juin 2011
[O] [C] ne peut demander le remboursement des sommes qu'il a été condamné à payer sans l'avoir appelée en garantie, ces prêts étant d'ailleurs venus à terme les 21 novembre 2002 et 28 juin 2005 ; qu'en
6253cac2bd3db21cbdd8bfb0
18 juin 2008
G : 07 / 01163 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 22 février 2007 APPELANTS : Monsieur
1ère chambre 1ère section
6163abe6379f4722fa1c51df
25 mars 2010
Le montant des sommes reçues en 2001, 2002 et 2003 exclut la qualification de présents d'usage et c'est donc à bon droit que Mme [Z] [L] épouse [U] sollicite le rapport à la succession de la somme de 3545,55
6253cb73bd3db21cbdd8d831
1 mars 2011
(pré rapport 8 juin 2005, rapport 29 mars 2006). M.
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ba
22 octobre 2010
Daniel X...à Mme Z...en date du 12 septembre 2002, du 16 septembre 2003, 5 novembre 2004 et 6 janvier 2005, permettent de connaître d'une part, la nature des charges réclamées (entretien espaces verts,
Page 12 sur 2734