Par ordonnance contradictoire rendue le 2 mai 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Chartres a : - dit n'y avoir lieu à référé et rejeté la demande d'expertise, - condamné M.

[N] mal fondé en son appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le Juge aux affaires familiales de [Localité 20] le 23 janvier 2024, En conséquence, - confirmer le jugement rendu par le juge aux

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont infirmé la décision rendue par la commission de recours amiable le 23 mai 2019 et infirmé la décision de la [12] du 25 mars 2019 de refus de prise en charge

L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 février 2026.

Contestant son licenciement, Mme [F] a, par requête reçue le 25 novembre 2020, saisi le conseil de prud'hommes de Draguignan qui, par jugement rendu le 15 novembre 2022 a : - dit que le licenciement de

[C] ; - dire et juger que le juge des référés a violé l'article 145 du code de procédure civile ; A titre principal, de réformer l'ordonnance entreprise et statuant à nouveau : * rétracter l'ordonnance

[X] demandent à la cour de : - Infirmer l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Brest du 8 avril 2024 en ce qu'elle a : - Rejeté la demande de rétractation de l'ordonnance rendue le 2 mars

d'un expert judiciaire de Ineltec France, présentée devant le juge des référés : - juger que la société Ineltec France est débitrice d'une obligation de résultat ; - juger que l'enceinte climatique

Par ordonnance du 29 septembre 2021, le juge des référés a débouté M.

[W] [P], alias [O] [D], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet du Val-de-Marne tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur le moyen

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 24 février 2025. L'audience de plaidoirie a été fixée le 25 mars 2025 et le délibéré au 19 mai 2025 avancé au 29 avril 2025.

de l'ordonnance rendue par le juge des référés de Nanterre le 13 novembre 2023, - confirmer l'ordonnance dont appel en toute ses dispositions, - condamner Mme [I] [X] à régler à Mme [D] la somme de

à la Loi, hors la présence du Ministère Public et du Greffier ; RAPPEL DE LA PROCÉDURE : Le 25 septembre 2006, le Juge d'Instruction du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE a rendu une ordonnance

L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 septembre 2023.

Une information du chef de vol a été ouverte le 20 juillet 1998 et le juge d'instruction désigné a délivré une commission rogatoire aux services de police le 27 août 1999.

Par ordonnance du 15 janvier 2021, M. [N] [G] a été désigné en qualité d'expert en lieu et place de M. [U] [R].

Le conseil de Camille X... a, le 30 juin 2003, sollicité auprès du juge d'instruction de BRIVE, qui avait notifié le 16 juin 2003 son avis de fin d'information, divers actes d'instruction complémentaires

rendue le 9 août 2024 à 11h04 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de M.

[O] représentée par Maître [R] [O], Siren 830 000 451, en qualité de mandataire judiciaire de la Société LCH désigné à cette fonction par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du

L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 octobre 2014.