Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fe1de096fcc25a8b38c2672
17 décembre 2020
17 décembre 2020
La relation de travail était régie par la convention collective de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique, para-pharmaceutique et vétérinaire. Le 5 octobre 2015, M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98ccb8dca058e3e7901
7 juillet 2022
7 juillet 2022
parcelle H1799 ; - donner tous éléments techniques et de fait : - permettant de déterminer les limites physiques de la propriété de la parcelle H1427 ; - de nature à permettre au juge du fond d'identifier
Source officielleChambre 4 A
634507af3d3abfadff7c7932
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il n'est également pas possible d'identifier l'un des auteurs de l'échange des messages produits par Mme [C], l'autre paraissant être Mme [K], la cour constatant qu'aucun des messages ne se réfère à des
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7350d808eb34e455468
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Selon l'expert, l'identification précoce de la Lemp aurait permis de diminuer le risque de séquelles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5393ef93c421386ab3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de Paris, toque : A0215 REVOLUT BANK UAB, société de droit lituanien, dont le siège social est situé [Adresse 8] [Adresse 2] (Lituanie), identifiée
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5493ef93c421386ab9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[M] sont tous identifiés et détaillés dans le corps de l'assignation. Il s'agit des articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1b
13 mai 2008
13 mai 2008
francs, la traçabilité des mouvements ultérieurs est insuffisante pour adhérer au raisonnement de Madame Z... , notamment la seule photocopie de pages de livrets de caisse d'épargne non autrement identifiés
Source officielleRéférés
64a7b00e3bcaf505db69663b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
huissier de justice assermenté à saisir à titre conservatoire tous avoirs, créances et valeurs mobilières détenues par les associations GSCF, Urgence SDF et FDD GSCF au sein des établissements bancaires identifiés
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966c4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CORA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE CB/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Grosse délivrée
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e3c549ea05a7cd2d9e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
charge de 308 jours d'arrêts de travail alors que le traitement médical d'une dorso-lombalgie ne nécessite pas une prise en charge d'une telle durée, ce d'autant qu'aucune lésion anatomique n'a été identifiée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00389_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'autre part, si le PADD identifie des quartiers à urbaniser en priorité où ne se trouvent pas implantées les parcelles rendues constructibles appartenant à des membres du conseil municipal ou leur proche
Source officielleChambre Sociale
6868b284f73c18b33b338c21
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ressort de la propre fiche de traitement de l'événement que ce risque n'avait pas été pris en compte par la société au sein du DUER en ce que celui-ci n'avait identifié, avant l'accident, que deux causes
Source officielleChambre sociale 4-2
68676121c173dff6a7933742
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 20/02370 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Orianne DONTOT Me Laurent PARRAS
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e2fcdc6046d475242a8
28 mai 2026
28 mai 2026
Elle soutient que l'attestation produite lors de l'instruction ne permet pas d'identifier son auteur et qu'elle est dépourvue de force probante. Elle indique que M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fd962f1b8a5bd4e0c5f3f9c
11 février 2020
11 février 2020
, Monsieur [Y] [G] a remis à l'étude un écrit paraissant être un testament de la défunte.
Source officielle1ère chambre
627df9030d41e0057d43e505
12 mai 2022
12 mai 2022
Certains mouvements sont identifiés s'agissant des recettes (pensions, loyers) et des dépenses (loyers versés à la Sci Carsa son bailleur à compter de juin 2002).
Source officielle2ème Chambre
62848fe1498a54057d102da8
17 mai 2022
17 mai 2022
Au soutien de ses prétentions l'appelant expose que : - ses démarches auprès du bailleur étant restées vaines il a subi un préjudice durant la location, - informé des désordres identifiés et mis en demeure
Source officielleChambre 4-4
6364ba29e405357f749ea4e8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022 Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la
Source officielle1ère Chambre
5fdd769de6037422a5be84d9
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Représentée par Me Hélène H... de la SELARL LBP AVOCAT, avocat au barreau de RENNES Monsieur Patrick Y..., né le [...] à PARAME (35400) La Couture [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
688311244d9076bf079c226d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Tout d'abord, le premier juge a, à juste titre, relevé que les documents sollicités ne pouvaient être identifiés de sorte que l'existence d'un trouble manifestement illicite n'est pas caractérisée les
Source officiellePage 12 sur 26