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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
662209659ce142000838971d
18 avril 2024
18 avril 2024
[J], ès qualités de caution solidaire de l'emprunteur, a été actionné par la banque et ces parcelles de terre ont été saisies et vendues aux enchères publiques suivant jugement d'adjudication du 15 mai
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b754
26 mai 2008
26 mai 2008
Raymond X... et son épouse, née Michèle Y..., ont acquis la propriété d'une parcelle de terre sise à Vireux- Walleran (08), lieudit " Campagne près du Village ", anciennement cadastrée section A no 134
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fb
9 mars 2011
9 mars 2011
En vertu de l'article 2044 du code civil et de convention expresse entre les parties, Monsieur Jean Pierre X... s'engage irrévocablement à céder à la société SITI la parcelle de terre sise à GROSSETO
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90288
13 février 2013
13 février 2013
Y... et Pascal Y..., chacun pour une moitié indivise, de la nue propriété " pour y réunir l'usufruit au décès du survivant des donateurs " d'une parcelle de terre sise sur le territoire de la commune d'AJACCIO
Source officielle2ème Chambre civile
66ff8599a4ff9ec259c0958b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
10], ZA [Cadastre 12] et ZA [Cadastre 13], - deux parcelles de terre situées [Adresse 25] à [Localité 22], cadastrées B [Cadastre 3] et B [Cadastre 4], - une parcelle de terre située [Adresse 21] à
Source officielle1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f6434
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[J] [G] a fait assigner Mme [C] [B] devant le tribunal judiciaire de Basse-Terre pour obtenir son expulsion et être déclaré seul propriétaire d'un immeuble composé d'une parcelle de terre située sur la
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbac
10 avril 2008
10 avril 2008
Par jugement du 21 novembre 2006 assorti de l'exécution provisoire le Tribunal a : - Condamné Monsieur X...à régulariser en l'étude de Maître C..., notaire à Pipriac l'acte de vente de la parcelle de terre
Source officielleChambre des Terres
68106d2ecda51f39e7a87b1a
24 avril 2025
24 avril 2025
appartiennent dans la vallée [Localité 49] sise au district de [Localité 46] et notamment : 1° toutes les terres situées sur la rive gauche de la rivière [Localité 49] ; 2° et une parcelle de terre
Source officielle4e chambre civile
63ca42d09066fd7c90fc25fc
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[B] [K] des parcelles de terre, un parcours de pêche et un bâtiment d'exploitation, le tout cadastré section BB n°[Cadastre 7] et [Cadastre 1] sur la commune de [Localité 4] Lieudit [Localité 9], pour
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94afd
26 octobre 2020
26 octobre 2020
E... de leur demande d'annulation de la vente de la parcelle de terre située à [...] , cadastrée section [...] , [...], par U... E... à J...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6032a27130b39617d16896ce
14 décembre 2017
14 décembre 2017
[Y] des parcelles de terre dont la vente est envisagée par le liquidateur pour désintéresser les créanciers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f6
27 avril 2012
27 avril 2012
Z... et relatif à une parcelle de terre sise ..., Bourg et cadastrée section D numéro 58 pour une superficie de 1800 m ².
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db80
6 avril 2011
6 avril 2011
mise à sa charge a été payée par une somme de 48 500 euros pour laquelle l'appelant a donné quittance dans l'acte notarié de partage et par la cession de ses droits indivis sur deux maisons et deux parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fec
5 juin 2007
5 juin 2007
FAITS ET PROCÉDURE Exposant qu'elle est propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé "Gué Lambert" situé commune de Trégueux, comprenant un manoir, une ferme et diverses parcelles de terre, le tout d'une
Source officielle1re Chambre B
6163874d947dd77ae6de0419
3 mars 2011
3 mars 2011
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 24 décembre 1989, monsieur [V] [P] vendait à monsieur et madame [W] une parcelle de terre n° [Cadastre 5] sur la commune de [Localité 15] (Var), supportant
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0cb
8 février 2012
8 février 2012
plus ample exposé des faits et des moyens, l'appelant explique que sa part, résultant du partage successoral intervenu par acte notarié du 31 mai 2007, est lésionnaire de plus du quart, en ce que la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd87
10 octobre 2007
10 octobre 2007
22 octobre 2002, portant donation par Mireille G... épouse X..., avec l'accord de Michel X..., à leur fille Anne X... de ses biens immeubles, soit une maison d'habitation (située à...) et diverses parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94ded
28 janvier 2021
28 janvier 2021
FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte en date du 27 décembre 2016, [H] [W], après avoir expliqué qu'il est propriétaire section [Adresse 3] commune [Localité 3] (Guadeloupe) d'une parcelle de terre, et que
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d5b
26 octobre 2005
26 octobre 2005
de grande instance de BASTIA : - déclarant irrecevable pour défaut de qualité à agir, les demandes d'Elisabeth X... épouse Y..., - disant que le DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE est propriétaire des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4e
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Le lot 1, composé d'une propriété agricole avec bâtiments et terrains a été attribué à Madame Françoise Z... épouse X... et le lot 2, composé de diverses parcelles de terres, a été attribué à son frère
Source officiellePage 12 sur 1043