CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
697b0938cdc6046d471218ce
28 janvier 2026
Il se traduit par une conduite abusive se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité
Rétention Administrative
6974b5aecdc6046d478ae011
22 janvier 2026
Cela est constitutif de traitements inhumain et dégradant. Son état de santé est incompatible avec le maintien en rétention, il est illégal et contraire à nos engagements conventionnels.
9e Chambre C
6034ba5099765ca5d7ca9af0
7 octobre 2016
Vous n'avez pas une attitude neutre de vérification de qualité administrative mais adoptez un comportement de persécution qui se traduit par : - Une surveillance des faits et des gestes, - Un contrôle
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cb0d41e0057d43e409
12 mai 2022
Par courrier du 16 octobre 2015, la société a notifié à la salariée un avertissement pour ne pas s'être présentée à une formation gestes et postures.
Chambre sociale 4-2
6a17cd4bcdc6046d47304bb2
27 mai 2026
Elle l'informe que vous avez des gestes brusques et parfois violents. Elle dit ne pas souhaiter informer la direction car elle craint des représailles de votre part.
Chambre sociale TASS
6788a3d105b7378c3f0c5320
15 janvier 2025
à cet accident et d'indiquer les actes et gestes devenus limités ou impossibles
Pôle 6 - Chambre 10
603592bf808896b76c21d96f
30 mars 2016
Autant il plaisantait avec nous, de manière franche et directe, autant il l'occultait complètement ' Aucun regard, aucun geste, comme si elle n'existait pas dans cet espace restreint.
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94990
9 juillet 2020
V... affirme ne pas l'avoir insulté, juste fait un geste de la main qu'il reconnaît.
Chambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fb9
23 octobre 2025
Je parle avec Mme G et lui demande ce qui vient de se passer. 'Je voulais la machine pour me coucher et elle ne veut pas et puis elle m'a tirer les cheveux là!
Pôle 6 - Chambre 6
627ca86e4781dc057dee7c34
11 mai 2022
Mme [J] atteste de propos racistes, de moqueries et de geste brusques de Mme [G], M. [N] et Mme [F].
6253c96cbd3db21cbdd88474
28 avril 2006
, A reçu les autres parties civiles en leur constitution, Z...
Pôle 2 - Chambre 2
61640b189ca216971463287c
13 novembre 2009
de la souillure de la cavité péritonéale - que la patiente avait été suivie seulement par divers anesthésistes qui ne s'étaient pas préoccupés des problèmes abdominaux en palpant la paroi
1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe7
10 octobre 2024
Elle indique enfin que [V] [E] et [K] [U] s'adressent à elle en élevant la voix si bien qu'elle a peur de s'adresser à elles et n'osent plus leur parler.
Chambre Sociale
63c109c0bf9fd47c90a13de2
12 janvier 2023
[I], qui lui a indiqué qu'il ne devait pas parler et que s'il le faisait la 'patronne' du 'Cyrano' le rappelait à l'ordre sur un ton inapproprié ou le siffler comme un chien.
6253c8b0bd3db21cbdd85f8e
29 mars 2002
partie appelante, poursuivant la réformation du jugement entrepris en ce qui concerne la qualification de la faute, demande à la Cour de : - dire et juger que le comportement de Monsieur Y... est constitutif
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe4354955cf78ced590
17 avril 2025
L'action disciplinaire pouvait donc être exercée par l'employeur, y compris pour des comportements de même nature plus anciens, même dirigés à l'encontre d'autres salariés dès lors que des paroles et gestes
63ca42869066fd7c90fc248f
19 janvier 2023
[V] constituait un manquement grave à l'obligation de loyauté. M. [V] était dispensé d'exécuter son préavis de trois mois.
627df8cb0d41e0057d43e407
[V] [Z] s'est vantée auprès [M] [F] de nous observer et de noter tous nos faits et gestes lors de la journée.»
15e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040694
20 avril 2023
J'ai pas pu en parler tout de suite car j'avais eu peur pour mon travail.
7ème Ch Prud'homale
6a19220ecdc6046d47531100
28 mai 2026
- Vous ne respectez pas les gestes barrière.
Page 12 sur 32