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624 résultats pour « paroles ou gestes constitutifs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

697b0938cdc6046d471218ce

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il se traduit par une conduite abusive se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b5aecdc6046d478ae011

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cela est constitutif de traitements inhumain et dégradant. Son état de santé est incompatible avec le maintien en rétention, il est illégal et contraire à nos engagements conventionnels.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034ba5099765ca5d7ca9af0

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Vous n'avez pas une attitude neutre de vérification de qualité administrative mais adoptez un comportement de persécution qui se traduit par : - Une surveillance des faits et des gestes, - Un contrôle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cb0d41e0057d43e409

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par courrier du 16 octobre 2015, la société a notifié à la salariée un avertissement pour ne pas s'être présentée à une formation gestes et postures.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd4bcdc6046d47304bb2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle l'informe que vous avez des gestes brusques et parfois violents. Elle dit ne pas souhaiter informer la direction car elle craint des représailles de votre part.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d105b7378c3f0c5320

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à cet accident et d'indiquer les actes et gestes devenus limités ou impossibles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603592bf808896b76c21d96f

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Autant il plaisantait avec nous, de manière franche et directe, autant il l'occultait complètement ' Aucun regard, aucun geste, comme si elle n'existait pas dans cet espace restreint.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94990

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

V... affirme ne pas l'avoir insulté, juste fait un geste de la main qu'il reconnaît.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fb9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Je parle avec Mme G et lui demande ce qui vient de se passer. 'Je voulais la machine pour me coucher et elle ne veut pas et puis elle m'a tirer les cheveux là!

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca86e4781dc057dee7c34

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Mme [J] atteste de propos racistes, de moqueries et de geste brusques de Mme [G], M. [N] et Mme [F].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd88474

Appel

28 avril 2006

28 avril 2006

, A reçu les autres parties civiles en leur constitution, Z...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61640b189ca216971463287c

Appel

13 novembre 2009

13 novembre 2009

de la souillure de la cavité péritonéale - que la patiente avait été suivie seulement par divers anesthésistes qui ne s'étaient pas préoccupés des problèmes abdominaux en palpant la paroi

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbe7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle indique enfin que [V] [E] et [K] [U] s'adressent à elle en élevant la voix si bien qu'elle a peur de s'adresser à elles et n'osent plus leur parler.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c0bf9fd47c90a13de2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[I], qui lui a indiqué qu'il ne devait pas parler et que s'il le faisait la 'patronne' du 'Cyrano' le rappelait à l'ordre sur un ton inapproprié ou le siffler comme un chien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f8e

Appel

29 mars 2002

29 mars 2002

partie appelante, poursuivant la réformation du jugement entrepris en ce qui concerne la qualification de la faute, demande à la Cour de : - dire et juger que le comportement de Monsieur Y... est constitutif

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe4354955cf78ced590

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

L'action disciplinaire pouvait donc être exercée par l'employeur, y compris pour des comportements de même nature plus anciens, même dirigés à l'encontre d'autres salariés dès lors que des paroles et gestes

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42869066fd7c90fc248f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[V] constituait un manquement grave à l'obligation de loyauté. M. [V] était dispensé d'exécuter son préavis de trois mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cb0d41e0057d43e407

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[V] [Z] s'est vantée auprès [M] [F] de nous observer et de noter tous nos faits et gestes lors de la journée.»

Source officielle
CA

15e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040694

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

J'ai pas pu en parler tout de suite car j'avais eu peur pour mon travail.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19220ecdc6046d47531100

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- Vous ne respectez pas les gestes barrière.

Source officielle

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