[V], à la société Surcouf Participations et à la société Casir Cannes en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

commerciale postérieurement à juillet 2015 avec la mise en place du nouveau matériel, la participation n'ayant été versée que de janvier 2014 à mai 2015 - le fait que cette participation, conformément

rupture ainsi que d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et débouté le salarié de sa demande au titre de l'intéressement et de la participation.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme soutient que si la complémentaire santé solidaire a été attribuée à Mme [K] [H] épouse [I] dès le 13 janvier 2020, cette couverture avec participation

Il aurait évidemment refusé de participer à ladite course s'il avait été informé qu'il n'était pas en sécurité. -Il ne s'agit pas là d'une prétention nouvelle en cause d'appel.

01786 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHADR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juin 2022 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022030821 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia

En tout état de cause : - condamner la caisse à lui verser une somme de 30. 000 euros de dommages et intérêts outre 4. 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

ALILA PARTICIPATION C/ S.A.R.L. AIN CARRELAGES S.E.L.A.R.L. [F] [W] S.E.L.A.R.L.

En tout état de cause, elle ne fait pas obstacle à ses demandes.

Elle a retenu un montant total de dettes de 193.248 euros, des revenus moyens de 4931 euros incluant la participation de son épouse et des charges de 2722 euros par mois. M.

Le pourvoi de l'US[Adresse 1] à l'encontre de cet arrêt a été rejeté par arrêt de la Cour de cassation en date du 18 décembre 2025.

[S] a formé un pourvoi en cassation par acte du 18 avril 2017. Par arrêt du 7 mai 2019, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, sauf en ce qu'il rejette le moyen de défense de M.

La société Respectons la Terre Marine s'était quant à elle engagée à rembourser la somme en cas de non participation du skipper [M] [P] à la course.

La seule voie de recours ouverte aux parties est le pourvoi en cassation .

- Sur la portée de la cassation La cassation porte exclusivement sur les dispositions de l'arrêt d'appel ayant condamné la ligue à payer à la CRCAM la somme de 1 219 592,14 € et à la banque Neuflize

Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/37688 APPELANT Monsieur [K] [I] [W] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Patricia

-l'interdiction de participer à l'opération " Carnet de voyage " est injustifiée : il y a participé à titre individuel et non au nom de la société ALTER EGO, à titre bénévole ; l'opération n'avait aucun

La société JFP PARTICIPATIONS a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt de la Cour d'appel de LYON.

La Cour d'appel de Bordeaux confirme partiellement le jugement initial et infirme le reste. Elle rejette certaines demandes du demandeur (dépenses de santé futures, préjudice scolaire, perte de gains