[J] a perçu d'autres indemnités journalières que celles qui lui ont été servies par la caisse ; Sur la perte de gains professionnels futurs : l'expert a retenu la nécessité d'un changement de poste et

700 du code de procédure civile.

, à l'audience publique du 03 Mars 2022, sans opposition de leur part, les avocats des parties, Madame CHALBOS, magistrat chargé du rapport, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.

Par arrêt en date du 21 décembre 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé, seulement en ce qu'il déclare M.

Cet arrêt a été cassé par la Cour de cassation le 12 juillet 2005, laquelle a renvoyé les parties devant la cour d=appel de Grenoble.

de son état, et d'autre part que sa perte de gains professionnels futurs induit une perte de droits à la retraite.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

[L] de sa demande formée à l'encontre de la société Filia-Maif au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 7 février 2019,

La caisse primaire d'assurance maladie de Paris, régulièrement citée selon les modalités applicables aux personne morales, n'a pas comparu.

de la Cour de cassation du 30 septembre 2015 qui a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 10 octobre 2013 et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel

[T] avant le 3 octobre 2019 - renvoyé la cause et les parties à la mise en état - réservé toutes les autres demandes.

Mme [I] a alors obtenu le 4 juillet 2019 du juge des référés de [Localité 14] l'institution d'une expertise judiciaire au contradictoire de la Macif et de la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM

mai 2018 - cour d'appel de PARIS - RG 16/19184 Arrêt de la Cour de Cassation du 16 janvier 2020 - arrêt n°30 F-D SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur [X] [

Ce raisonnement a été appliqué par la Cour de cassation dans un arrêt récent du 3 avril 2025 (Cass., civ., 2ème, 3 avril 2025, n° 23 19227).

civile.

BROUARD, avocat plaidant au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

En application des articles 4 et 5 du code de procédure civile, compte tenu que M.

Elle fait valoir encore s'agissant de la perte de gains professionnels que Mme [J] pouvait partir à la retraite et ne perd ainsi aucun gain professionnelsfutur au-delà du 1er avril 2011.

[Z] les sommes de 794'351,25 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation du préjudice causé par l'accident du 10 avril 2016 et de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux dernières écritures déposées conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.