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753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

68ef2a731643bddf8ff84d37

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de la première de même qu'un passage d'air sur le côté gauche de la fenêtre de la salle à manger.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616091fcdb7ff645d8566431

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

En 2006, [E] [L] a été promue au niveau VI, échelon 2, catégorie ETAM, puis, sur la base d'un nouveau contrat de travail du 1er septembre 2009 prévoyant une période probatoire de 4 mois, chef comptable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036f517cccb29903ab34f9e

Appel

24 février 2021

24 février 2021

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [Y] a été engagé le 22 janvier 1979, par la RATP en qualité d'élève d'exploitation du réseau férré niveau E 180 échelon 1 position 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92204

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

David X... a été embauché le 22 septembre 2000 à compter du 18 octobre suivant par la société Sacherie Plastiques de l'Ouest-SPO-en contrat de travail à durée indéterminée en qualité de d'imprimeur échelon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862535d4f3fc56380b0f3

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[B]  a été engagé par l'établissement public industriel et commercial Régie autonome des transports parisiens (ci-après la RATP) en qualité d'ouvrier non qualifié niveau E1 échelon 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1fa

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Par contrat à durée déterminée du 2 juin 1998 la société PACKARD BELL NEC SERVICES a engagé madame X... en qualité de " technical writer " niveau IV échelon 1 Coefficient 255 pour faire face à une surcharge

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd06cefd747070c4af3614

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Par contrat à durée indéterminée à effet au 1er novembre 2007, elle a engagé Monsieur Julien X... en qualité d'agent technique de fabrication niveau IV échelon 2 coefficient 285 à temps plein sur le site

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff31e523525b14ffda68

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[D] occupait les fonctions de conducteur classification ouvrier niveau III échelon 1 coefficient 170.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

661a202b4cfa010008a2d6cb

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[Z] [H] en qualité de Mécanicien automobile spécialiste A.6.1 Echelon 6 moyennant un salaire mensuel brut de 1.500 €.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdaf442380d1887f4faf46c

Appel

3 mai 2019

3 mai 2019

diverses sommes au titre de la rupture, d'une discrimination et d'un harcèlement moral, puis le conseil a, par jugement du 13 avril 2012, dit que Monsieur [H] était classé en position II indice 18 échelon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b653acdc6046d47a1baf6

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[G] [J] inférieur au NR moyen du panel, mais un niveau GF supérieur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee3a

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

- un avenant du 1er juin 1997 lui a confié les fonctions de chef de réception 2ème échelon coefficient 220. Il bénéficiait toujours d'une rémunération forfaitaire indépendante du temps passé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d026

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

Pierre B... supérieur hiérarchique de Géraldine Y... confirme qu'elle terminait sa journée au-delà de 13 heures 30.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e357c83146e04f531ebd2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par exemple lors du changement d'emballe, passage du sac plastique en papier kraft, vous n'avez pas pensé à recalibrer les balances. Nos clients paient donc 6 grammes de plus à chaque acte d'achat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91544

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Par avenant du 14 décembre 2005, sa qualification, sa rémunération ainsi que l'indemnisation des frais de déplacement ont été modifiées : passage au coefficient 140, niveau 3, échelon 2 en qualité d'agent

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff78

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

[U], il a été engagé en 2008 au coefficient 215, niveau III, échelon 1 et a été promu en 2013 au coefficient 225, niveau III, échelon 2 ( pièces 25 et 48 de l'employeur), ce qui contredit les affirmations

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af5a3bcaf505db69630c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La procédure d'escalade prévoit aux articles 4.1, 4.2, 4.3, 4.4 des conditions de mise en 'uvre et des modalités précises avec des échelons.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbe

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

de fonction ; il vise un " plan minimum de carrière " selon lequel le passage au 2ème échelon des rédacteurs et reporters 1er échelon doit intervenir au plus tard 24 mois après la titularisation une fois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad7

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

à compter du 2 mai 1984, Madame X... a été engagée par la société Compagnie générale française de transports et d'entreprises Bus Vallée (ci- après SA CGFTE Bus Vallée) en qualité de comptable 1er échelon

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f9eacdcd6adff75aacb

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

, hors prime, * de novembre 2015, mentionnant l'emploi de technicien supérieur, niveau IV, échelon 1, coefficient 255 pour un salaire de base de 2 349,30 € - un bulletin anonymisé mentionnant l'emploi

Source officielle

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