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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
68ef2a731643bddf8ff84d37
14 octobre 2025
de la première de même qu'un passage d'air sur le côté gauche de la fenêtre de la salle à manger.
CHAMBRE SOCIALE A
616091fcdb7ff645d8566431
15 avril 2014
En 2006, [E] [L] a été promue au niveau VI, échelon 2, catégorie ETAM, puis, sur la base d'un nouveau contrat de travail du 1er septembre 2009 prévoyant une période probatoire de 4 mois, chef comptable
Pôle 6 - Chambre 3
6036f517cccb29903ab34f9e
24 février 2021
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [Y] a été engagé le 22 janvier 1979, par la RATP en qualité d'élève d'exploitation du réseau férré niveau E 180 échelon 1 position 1. M.
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92204
31 mars 2015
David X... a été embauché le 22 septembre 2000 à compter du 18 octobre suivant par la société Sacherie Plastiques de l'Ouest-SPO-en contrat de travail à durée indéterminée en qualité de d'imprimeur échelon
Pôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f3
25 août 2022
[B] a été engagé par l'établissement public industriel et commercial Régie autonome des transports parisiens (ci-après la RATP) en qualité d'ouvrier non qualifié niveau E1 échelon 1.
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fa
14 juin 2011
Par contrat à durée déterminée du 2 juin 1998 la société PACKARD BELL NEC SERVICES a engagé madame X... en qualité de " technical writer " niveau IV échelon 1 Coefficient 255 pour faire face à une surcharge
Chambre sociale
5fdd06cefd747070c4af3614
18 octobre 2018
Par contrat à durée indéterminée à effet au 1er novembre 2007, elle a engagé Monsieur Julien X... en qualité d'agent technique de fabrication niveau IV échelon 2 coefficient 285 à temps plein sur le site
Chambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda68
8 avril 2025
[D] occupait les fonctions de conducteur classification ouvrier niveau III échelon 1 coefficient 170.
Chambre 4-1
661a202b4cfa010008a2d6cb
12 avril 2024
[Z] [H] en qualité de Mécanicien automobile spécialiste A.6.1 Echelon 6 moyennant un salaire mensuel brut de 1.500 €.
Chambre 4-6
5fdaf442380d1887f4faf46c
3 mai 2019
diverses sommes au titre de la rupture, d'une discrimination et d'un harcèlement moral, puis le conseil a, par jugement du 13 avril 2012, dit que Monsieur [H] était classé en position II indice 18 échelon
696b653acdc6046d47a1baf6
13 janvier 2026
[G] [J] inférieur au NR moyen du panel, mais un niveau GF supérieur de M.
6253cc06bd3db21cbdd8ee3a
2 novembre 2011
- un avenant du 1er juin 1997 lui a confié les fonctions de chef de réception 2ème échelon coefficient 220. Il bénéficiait toujours d'une rémunération forfaitaire indépendante du temps passé.
6253cb2bbd3db21cbdd8d026
22 janvier 2009
Pierre B... supérieur hiérarchique de Géraldine Y... confirme qu'elle terminait sa journée au-delà de 13 heures 30.
Sociale E salle 4
643e357c83146e04f531ebd2
14 avril 2023
Par exemple lors du changement d'emballe, passage du sac plastique en papier kraft, vous n'avez pas pensé à recalibrer les balances. Nos clients paient donc 6 grammes de plus à chaque acte d'achat.
6253ccd0bd3db21cbdd91544
13 mai 2014
Par avenant du 14 décembre 2005, sa qualification, sa rémunération ainsi que l'indemnisation des frais de déplacement ont été modifiées : passage au coefficient 140, niveau 3, échelon 2 en qualité d'agent
17e chambre
5fd931e400c41811f04fff78
18 mai 2020
[U], il a été engagé en 2008 au coefficient 215, niveau III, échelon 1 et a été promu en 2013 au coefficient 225, niveau III, échelon 2 ( pièces 25 et 48 de l'employeur), ce qui contredit les affirmations
Chambre 1-3
64a7af5a3bcaf505db69630c
6 juillet 2023
La procédure d'escalade prévoit aux articles 4.1, 4.2, 4.3, 4.4 des conditions de mise en 'uvre et des modalités précises avec des échelons.
6253cc66bd3db21cbdd8ffbe
4 décembre 2012
de fonction ; il vise un " plan minimum de carrière " selon lequel le passage au 2ème échelon des rédacteurs et reporters 1er échelon doit intervenir au plus tard 24 mois après la titularisation une fois
6253caa8bd3db21cbdd8bad7
6 juin 2008
à compter du 2 mai 1984, Madame X... a été engagée par la société Compagnie générale française de transports et d'entreprises Bus Vallée (ci- après SA CGFTE Bus Vallée) en qualité de comptable 1er échelon
8ème Ch Prud'homale
634a4f9eacdcd6adff75aacb
14 octobre 2022
, hors prime, * de novembre 2015, mentionnant l'emploi de technicien supérieur, niveau IV, échelon 1, coefficient 255 pour un salaire de base de 2 349,30 € - un bulletin anonymisé mentionnant l'emploi
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