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247 résultats pour « pistolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

66878d2405d6f7f678d49592

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ensuite, en criant, il a appelé d'autres amis qui se trouvaient dans l'hôtel, en leur disant de ramener des armes et un pistolet.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de83676b73dd81b973ea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sécurité» et il mimait avoir un bandeau d'agent de sécurité au bras gauche, "[D], bougez plus, je vous arrête, « [D], je te flingue » et dans le même temps ce dernier a fait un geste de brandir un pistolet

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

68199b3445063c42e325383e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Le 25 février 2021, Monsieur [X] a reçu un avertissement pour avoir dégradé une remorque en effectuant le montage d'un support pistolet.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6799c762d0369362bfa17a36

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il a été interpellé le 23 janvier 2025 aux abords de la gare de [Localité 2], dans sa voiture, et tenait au moment de son interpellation un couteau dans sa main, un piolet ayant été également retrouvé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa95

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Je constate que trois personnes appelées " applicateurs " sont équipés : - pour le 1er ouvrier : un masque et des gants, une cote de couleur blanche, lequel manipule un pistolet en étant sur la coque ;

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045378cdc6046d47939e9a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Nous sommes désolés de la gêne occasionnée....', 19/06/2020 :'...je souhaiterais acheter un pistolet à plombs de 4.5mm.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb58fcece1704f57473d2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[K] [L], salarié de la société Delta route, a entrepris de regonfler un des pneus du diable à l'aide d'un pistolet gonfleur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6c676b73dd81b97272

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'utilisation de pistolets de scellement. 10. (...). 11. (...) 12. (...) 13 (..). 14.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60326ea38dde3fa31d390f93

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

est constant que Monsieur [F] a travaillé pendant de très nombreuses années dans un atelier où fonctionnaient des machines bruyantes et qu'il utilisait en outre des soufflettes (embout monté sur des pistolets

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03251_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

du tribunal administratif de Bordeaux, réalisée le 14 décembre 2012 au contradictoire du CHU de Bordeaux, indiquait que la ponction biopsie avait été pratiquée dans le service de radiologie avec un pistolet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f5

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Monsieur Pierre X... 6 rue Gustave Nadaud 75116 PARIS représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me FAVIER, avocat au barreau de PARIS Monsieur Christian Y... 8 bis rue du Picolet

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe92799a9057d5dcf39

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

C'est ainsi que j'ai retrouvé dans les locaux plusieurs pistolets à peinture et des servantes d'atelier neuves encore sous cartons, achetées il y a maintenant plusieurs mois ( en janvier et avril 2017

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86107cdc6046d471993a7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La cour ne peut en effet que relever que l'employeur, qui ne justifie pas plus de la fourniture des équipements de protection individuelle nécessaires pour les travaux de peinture au pistolet, n'établit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad73acc85d769d11dad12

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

la sorte en réponse aux courriels alarmistes adressées par Mme [C] à plusieurs cadres de l'entreprise en juillet 2016, certains renvoyant à un lien Internet comportant le dessin d'une femme avec un pistolet

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf5f31cdc6046d47f3bc28

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle ajoutait qu'il détenait des armes blanches, des armes de tirs, des armes à feu et un pistolet. Elle remettait aux enquêteurs sept couteaux qu'elle avait retrouvés dans sa table de nuit.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c530acdc6046d47384f02

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

On utilisait aussi de la Loxia tous les jours (15 fois/jour) c'est un agent démoulant qui permet de ne pas coller dans la boite à noyaux, ce produit était pulvérisé à l'aide d'un pistolet à air comprimé

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce1420008389573

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Concernant le transport d'une arme à feu, le salarié indique qu'il s'agissait en réalité d'une plaisanterie avec le pistolet de son fils et que M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

67ecc7d58e074ba02f40a35b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

véhicules qui lui sont confiés et passe en revue 133 points de contrôle à l'aide de diverses machines et outils : pont élévateur, bancs de suspension et de freinage, miroirs de contrôle d'éclairage, pistolets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93231

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

née le 08 Août 1926 à Sambuca Pistoiese (Italie) ... ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA, substituée par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La facture de la société Pignolet du 31 janvier 2017, d'un montant de 884,50 euros HT, concernant la location d'une mini-pelle pour une journée, ne peut pas non plus être retenue dès lors qu'elle ne précise

Source officielle