CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f39009
8 juillet 2025
le [Date décès 5] 2011.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
qu'il a subis au terme de l'intervention du 21 avril 2016 et de 5 000 euros au titre du préjudice d'affection de son épouse.
Cour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac5
18 octobre 2011
Y...- en son nom personnel et en qualité d'héritière de son mari Monsieur Albert Y...
6253ca6cbd3db21cbdd8afd0
5 mars 2008
d' expertise médicale, - fixait le montant des sommes dues aux ayants droit au titre de l' action successorale (préjudices personnels soufferts avant le décès), préjudice causé par les souffrances
Chambre A - Civile
643a4275d83dbd04f5fb297c
14 avril 2023
[B] et son épouse commune en biens, Mme [K], (ci-après les donateurs) ont fait donation à titre de partage anticipé entre leurs deux enfants de la nue-propriété des parts sociales de plusieurs sociétés
4e chambre civile
6867670b7c03803a32c272f1
3 juillet 2025
mari grabataire. 15- Peu de temps avant la vente, Mme [X] a eu à subir le décès de son fils unique, survenu le 22 mars 2018 à l'âge de 47 ans, des suites d'une maladie révélée en décembre 2017 l'ayant
Pôle 2 - Chambre 3
5fdd33c9f9fb959c94edc04f
1 octobre 2018
provision complémentaire sur son préjudice d'affection par ricochet du fait de l'état de son fils Arthur et de son épouse H...
Chambre civile TGI
6a1a6ffccdc6046d4773da47
29 mai 2026
1] 2010, laissant pour héritiers Mme [C], sa seconde épouse mariée en 1991 sous le régime de la séparation de biens, M.
1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8f1
9 avril 2024
lors que les offres de prêt sont un élément de l'escroquerie, et du fait de son manque de vigilance à l'égard de son mandataire, la société Apollonia, qui n'était pas un intermédiaire en opération de
CHAMBRE 7 SECTION 2
615e0c76c25a97f0381f4a81
5 février 2015
Pour pouvoir arguer d'un tel préjudice, il incombe à Mme [N] d'établir l'existence d'une faute de son conjoint, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre les deux.
6035c278d0696a29d073ab43
3 mars 2016
par son père le [Date naissance 2] 2002 - [I] né le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 3] (59) reconnu par son père le [Date décès 2] 2007.
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
III... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Anthony et Amandine HHH...
Chambre commerciale 3-2
69d5e295cdc6046d477af464
7 avril 2026
Le 22 mai 2021, la société GMEA a nommé Mme [Y] [U], l'épouse de son dirigeant, gérante de la société. Le [Date décès 1] 2021, [K] [C] est décédé, laissant pour lui succéder MM.
6253ca06bd3db21cbdd89d9f
9 octobre 2007
à payer à son ex-épouse une prestation compensatoire sous forme de rente viagère.
4e Chambre A
60348629690939739991e8f4
24 novembre 2016
[H], son associé et M. [D], ce dernier agissant en son nom personnel et au nom des sociétés concernées et de ses enfants.
1ère CHAMBRE CIVILE
631834250876004f131a5e4c
6 septembre 2022
son préjudice moral.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162853cc10e2193c57809a1
4 mars 2013
n'a pas été faite dans le cadre du devoir d'aliments dû par l'enfant à son père (M.
2ème Chambre
64549f4deedb07d0f8186175
2 mai 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique du 14 octobre 1977, [O] [X] et son épouse [W] [X] ont donné solidairement à bail à deux de leurs quatre enfants, Messieurs [M] et [B] [X], une propriété agricole
1ère Chambre
DCA_21VE02095_20220510
10 mai 2022
suite de son mariage avec un ressortissant français le 21 mars 2017.
6253ca3fbd3db21cbdd8a732
11 février 2008
O. lui ont été cachés et que Marie-Françoise Y... venant aux droits de son mari, la compagnie AXA FRANCE i. a. r. d., la C. G. I.
Page 12 sur 13