préjudice économiquesubi par l'épouse, les enfants, la petite fille, et la mère de Monsieur Patrick D....

[Z] [I] de la façon suivante: - Préjudice moral de Mme [K] [I]: 100.000 euros - Préjudice moral de M.

Condamne la société d'assurances mutuelles AREAS DOMMAGES à payer à [V] [P] la somme de 25 000 € au titre de l'indemnisation de son préjudice moral.

tant au titre de l'action successorale qu'à titre personnel : - pretium doloris : 60 000 € - préjudice moral : 60 000 € - préjudice d'agrément : 20 000 € - préjudice moral de leur mère : 15 000 €

[T] au titre du préjudice moral subi par ce dernier'; - les a condamnées in solidum à verser à [J] [T], [P] [T] et [U] [D] la somme de 1'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Sud au paiement de 5 000 euros au titre du préjudice moral subi par M.

à lui verser 20.000 € à ce titre - réformer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a débouté [U] [Z] de sa demande de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice moral et condamner YEMENIA

A E du préjudice patrimonial au regard des revenus nets perdus du fait du décès de la victime et qui s'élève à 897 298 euros ; - le préjudice d'affection de l'épouse doit être indemnisé à hauteur de

préjudice moral de la veuve.

* Sur les revenus postérieurs au décès Mme [F] [C] n'ayant aucune activité professionnelle génératrice de gains avant l'accident, le préjudice économique annuel du foyer s'élève à la somme de 10

[H] [G], * à Mme [X] [G], la somme de 45.000 € en indemnisation de son préjudice moral, * à [O] [G], [R] [G] et [N] [G], la somme de 40.000 € au titre de l'indemnisation de leur préjudice moral,

qu'ils ont éprouvés à la suite du décès de leur épouse et mère, que son recours subrogatoire prévu par l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 modifié s'exercera donc sur le poste « préjudices patrimoniaux

GUIGUESSON, président, et Mme LE GALL, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [T] est décédé le [Date décès 2] 2018 à [Localité 7], des suites d'un accident de la circulation, impliquant un

moraux et financiers suite au décès de leur ayant cause, Kenn X..., survenu le 31 décembre 2006 à l'occasion d'un accident de la circulation dont l'auteur n'a pas été retrouvé.

moral, - la somme de 18. 576, 04 € à Mme Gastonia Sergette Y... veuve Z... au titre de la réparation de son préjudice économique -la somme de 20. 000 € chacun à Mme Gilberte Z... épouse A..., Monsieur

[E] est dû à la faute inexcusable de l'employeur ; - allouer à Mme [B] épouse [E] la somme de 30.000 euros en réparation de son préjudice moral ; - allouer à M.

Elle soutient que : - l’absence de communication de l’entier dossier médical n’est à l’origine que d’une perte d’établir les causes du décès du patient, préjudice distinct de l’atteinte corporelle ;

-Y...à la suite du décès de Monsieur Jean-Pierre X...dans un accident d'avion le 14 juillet 2010, En conséquence, en application du contrat d'assurances souscrit auprès de la MACSF par Jean-Pierre X.

# sur les préjudices d'affection La réparation de ces préjudices, consécutifs au décès de M.

personnels subis par Maria Y... entre le 15 janvier 2002 et le 18 janvier 2003, date de son décès, - 15 000 euros au titre du préjudice moral de chacun des trois enfants, - 20 000 euros au titre du préjudice