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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed6
20 septembre 1999
20 septembre 1999
.- et d'autre part que les ratios de frais financiers étaient normaux par rapport au prix de l'argent particulièrement élevé à l'époque, - faute de voir se concrétiser plusieurs projets de restructuration
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163abec379f4722fa1c530a
10 septembre 2010
10 septembre 2010
Les échéances du prêt de 11.000.000 de francs n'étaient plus payées et ce depuis le 16 juin 1991.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679331cb31df9338379d270f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En novembre 2013, la Slovénie a notifié un plan de restructuration qui dépendait de la conclusion d'un accord de restructuration volontaire de la dette de la société Cimos avec ses banques créancières.
Source officielleChambre commerciale
665abae297d5920008107f16
17 avril 2024
17 avril 2024
De nouvelles restructurations des prêts sont intervenus en 2004 et 2008.
Source officielleChambre 3 A
64364c9d29c3df04f589a45d
11 avril 2023
11 avril 2023
de bien-fondé de la déchéance du terme et de l'exigibilité du prêt : que le contrat de prêt ne précise pas quel est le montant du crédit affecté aux travaux ; que le montant du crédit a été débloqué par
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03382_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le même jour la société Sofie a signé un acte de cautionnement solidaire auprès de la société Sillia VL pour garantir le remboursement du prêt.
Source officielleChambre 3 A
64364cb229c3df04f589a45f
11 avril 2023
11 avril 2023
Il précise que le montant du prêt est de 418 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8987c
16 octobre 2007
16 octobre 2007
380. 000 F et de 1. 700. 000F qu'elle lui aurait accordés par actes du 10 avril 1991 ; que le tribunal par le jugement dont appel a constaté la prescription de l'action en paiement des intérêts des prêts
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87177
4 novembre 2004
4 novembre 2004
juillet 2004, prie la Cour d'infirmer le jugement, de débouter la société DUMONA de l'ensemble de ses demandes à l'exception du règlement de la somme de 1.800,36 euros correspondant à l'échéance du prêt
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60362f2d601ac491900bbe2e
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Sa participation de 20 % dans BTF GmbH a été rachetée par BTF au moyen d'un prêt consenti par le Crédit lyonnais.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a197
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Le 19 juillet 2000, le groupe Perrier avait signé un accord sur les mesures d'accompagnement de la restructuration du site de Contrexéville visant à réduire l'effectif de l'établissement de 125 personnes
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616301454c6681071edf66e7
14 juin 2012
14 juin 2012
de 700.000 euros incluant le prêt en cours, le découvert en compte de 320.000 euros et diverses autres dettes et qu'il n'a pas accepté sa proposition, compte tenu des garanties exigées et de sa volonté
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
603773e8c068eb4fe44266b7
19 mars 2015
19 mars 2015
Monsieur [G] [Z] s'est porté caution solidaire de ce prêt dans la limite de 16.629 euros couvrant le principal, les intérêts, les pénalités et intérêts de retard pour une durée de 108 mois, prêt n
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033b339791ae766df96596d
21 avril 2017
21 avril 2017
Les prêts ont été garantis le 17 octobre 2005 sur le bien immobilier acquis situé au [Adresse 5] par l'inscription de privilèges de prêteur de deniers pour chacun des prêts consentis par la banque.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c83
23 juin 2017
23 juin 2017
SUR CE LA COUR Suivant la condition suspensive d'obtention d'un prêt insérée à la promesse unilatérale de vente, les consorts X...- Y... devaient solliciter un prêt de 1. 500. 000 € remboursable
Source officielle17e Chambre B
6162a32436ab09eb9a2fd809
28 février 2013
28 février 2013
La crise économique qui frappe notamment notre secteur nous amène à restructurer notre société à l'effet de diminuer les charges inhérentes à notre structure.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3ddc5b777c909930ed
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sur l'indemnité forfaitaire de 7 % : Selon les conditions générales de chacun des deux contrats de prêts, Si pour parvenir au recouvrement de sa créance, le prêteur a recours un mandataire de justice
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eac
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Elle explique que les 12 et 16 février 1988, le CRÉDIT FONCIER d'ALSACE & LORRAINE (CFCAL) a prêté à CHAMBÉRY et aux époux X... une somme de 13. 500. 000,00 francs, prêt qu'elle a cautionné.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c516
30 avril 2008
30 avril 2008
Le 31 juillet 1998, la société IOTA a reçu de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE une offre de prêt de 2 millions de francs.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f597
27 avril 2012
27 avril 2012
Ils demandent à être dispensés du paiement du solde du prêt, ou subsidiairement l'allocation d'une somme de 55 000 € à titre de dommages-intérêts.
Source officiellePage 12 sur 63