CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f1
22 juillet 2025
[C] [E] et Mme [Z] [J] : - Un prêt immobilier n° 08746211 d'un montant de 76 000 euros au taux de 1,11 % l'an remboursable en 108 mensualités.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce3ecdc6046d478979f9
16 avril 2026
intérieur, remboursable selon 49 mensualités de 198,65 euros chacune hors assurance au taux débiteur de 4,82 % l'an et au TAEG de 4,93 % l'an, dont elle affirme qu'elle a été acceptée par Mme [C] [R]
Chambre civile TGI
6a1a7063cdc6046d4773f2f4
29 mai 2026
%. 3- Le second prêt (n° 26400) a été consenti par offre acceptée le 25 octobre 2003, pour un montant de 427 112 €, remboursable sur 240 mois, au taux nominal initial de 4, 70 % et au taux effectif
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ef6d821fc8a3c655e6
9 octobre 2025
avril 2019, d'un montant de 61'316,48 euros avec intérêts au taux de 1,70'% l'an, remboursable en 60 mensualités de 1 089, 27 euros chacune.
2ème chambre
6a1fb6d6cdc6046d47e8a232
2 juin 2026
CAVAN, greffier de chambre Faits et procédure Suivant offre acceptée le 24 avril 2013, la SA Créatis a consenti à Mme [X] [H] un prêt n°100000170898 d'un montant de 21 700 euros remboursable en 144
Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d5c
28 novembre 2007
%, remboursable en 240 mensualités de 589,39 €, * un prêt 0 % ministère du logement d'un montant de 18 293,88 € au taux effectif global de 0,4428 %, remboursable après un différé de 180 mois, en 47 échéances
Chambre de la Proximité
69d889b8cdc6046d47ba8399
9 avril 2026
[F] [B] un prêt personnel d'un montant de 20 000 euros remboursable en 60 mensualités de 379,08 euros, hors assurance, au taux débiteur contractuel de 5,18 % l'an et au taux annuel effectif global de 5,31
6253cac3bd3db21cbdd8bff2
4 décembre 2007
Selon offre préalable du 14 avril 2004, la CAISSE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE a consenti aux époux Y... un prêt à la consommation de 20 000 € remboursable en 84 mensualités de 311, 71 €.
650bdeeebeee0f8318b97450
6 septembre 2023
crédit n°2001206 d'un montant de 28.760,37 € remboursable en 120 mensualités au taux de 0% ; -le 29 août 2014, un crédit d'un montant de 40.000 € remboursable en 120 mensualités au taux débiteur de 3,35
62c91ac4f3eafe9fcf075fd5
8 juillet 2022
[B] [H] et Mme [U] [O] (les époux [H]) un prêt de 720 000 francs (162 787 euros) au taux de 7,80 % l'an, remboursable en 180 mensualités de 6 797,82 francs (1 036,21 euros) hors assurance emprunteur.
1ère chambre
69e1d0dfcdc6046d4789b21c
[N] [K] un prêt de 142 197,26 euros remboursable en 360 mensualités, au taux nominal de 5,4 % l'an, destiné à financer l'acquisition d'une maison à usage d'habitation.
2 e chambre civile
6a0ff5f0cdc6046d4789ec49
21 mai 2026
véhicule et remboursable en 72 mensualités moyennant un taux d'intérêts de 3, 937 % l'an et un TAEG de 5,540 %.
1ère Chambre
69fad7b6cdc6046d47c0af72
27 avril 2026
Procédure Alléguant une offre préalable acceptée le 20 juillet 2018, portant prêt de 22 900 euros, remboursable en quatre-vingt quatre mensualités de 331,40 euros hors assurance, une mise en demeure
2ème Chambre civile
6a192c8ccdc6046d4754a250
28 mai 2026
[H] [G] et Mme [Q] [N] épouse [G] un prêt immobilier d'un montant initial de 173.071,50 euros, au taux annuel fixe de 1,3%, remboursable en 240 mensualités de 869,16 euros pendant 240 mois.
62760ccf593736057d78aa97
6 mai 2022
[L] [B] les prêts immobiliers suivants : - un prêt d'un montant de 21 500 euros remboursable en 96 mensualités au taux effectif global de 3,626 % l'an, - un prêt immobilier d'un montant de 30 000 euros
69d893d2cdc6046d47bbeb83
[W] [Z] engagés solidairement un prêt personnel d'un montant de 28 200 euros destiné à regrouper et solder des crédits antérieurs remboursable au taux de 4,74 % l'an et au TAEG de 5,98 % en 144 mensualités
68fb978111af6ba0065f3d39
23 octobre 2025
[K] un crédit personnel d'un montant en capital de 20 000 euros remboursable en 72 mensualités de 313,19 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 3,75 %, le TAEG s'élevant à 4,106
5fd99cde2e7a0c8f611d2d76
20 décembre 2019
n° 301 de 155 782 euros au taux de 5,14 % l'an, remboursable en 120 mensualités de 782,82 euros, 24 mensualités de 975,78 euros et 156 mensualités de 1 231,25 euros, un prêt n° 302 de 18 000 euros au
6253cacfbd3db21cbdd8c256
15 mai 2008
Le 14 mai 2002, Elise X... a souscrit un prêt de consolidation de 11. 000 euros remboursable en 48 mensualités de 287, 08 euros, au TEG de 10, 48 %, domicilié sur son compte à la BNP de MONTPELLIER N°
64f17f3a92dd7fd9692bbd77
31 août 2023
[H] [W] et à Mme [G] [L] épouse [W] un prêt personnel d'un montant de 65 000 euros remboursable en 84 mensualités de 858,86 euros au taux contractuel de 3% et au taux annuel effectif global de 3,042 %.
Page 12 sur 287
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.