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5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

68806c85bf1211186fbec8f1

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[C] [E] et Mme [Z] [J] :   - Un prêt immobilier n° 08746211 d'un montant de 76 000 euros au taux de 1,11 % l'an remboursable en 108 mensualités.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce3ecdc6046d478979f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

intérieur, remboursable selon 49 mensualités de 198,65 euros chacune hors assurance au taux débiteur de 4,82 % l'an et au TAEG de 4,93 % l'an, dont elle affirme qu'elle a été acceptée par Mme [C] [R]

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7063cdc6046d4773f2f4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

%. 3- Le second prêt (n° 26400) a été consenti par offre acceptée le 25 octobre 2003, pour un montant de 427 112 €, remboursable sur 240 mois, au taux nominal initial de 4, 70 % et au taux effectif

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ef6d821fc8a3c655e6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avril 2019, d'un montant de 61'316,48 euros avec intérêts au taux de 1,70'% l'an, remboursable en 60 mensualités de 1 089, 27 euros chacune.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a1fb6d6cdc6046d47e8a232

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

CAVAN, greffier de chambre Faits et procédure   Suivant offre acceptée le 24 avril 2013, la SA Créatis a consenti à Mme [X] [H] un prêt n°100000170898 d'un montant de 21 700 euros remboursable en 144

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d5c

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

%, remboursable en 240 mensualités de 589,39 €, * un prêt 0 % ministère du logement d'un montant de 18 293,88 € au taux effectif global de 0,4428 %, remboursable après un différé de 180 mois, en 47 échéances

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d889b8cdc6046d47ba8399

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [B] un prêt personnel d'un montant de 20 000 euros remboursable en 60 mensualités de 379,08 euros, hors assurance, au taux débiteur contractuel de 5,18 % l'an et au taux annuel effectif global de 5,31

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff2

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Selon offre préalable du 14 avril 2004, la CAISSE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE a consenti aux époux Y... un prêt à la consommation de 20 000 € remboursable en 84 mensualités de 311, 71 €.

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdeeebeee0f8318b97450

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

crédit n°2001206 d'un montant de 28.760,37 € remboursable en 120 mensualités au taux de 0% ; -le 29 août 2014, un crédit d'un montant de 40.000 € remboursable en 120 mensualités au taux débiteur de 3,35

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac4f3eafe9fcf075fd5

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[B] [H] et Mme [U] [O] (les époux [H]) un prêt de 720 000 francs (162 787 euros) au taux de 7,80 % l'an, remboursable en 180 mensualités de 6 797,82 francs (1 036,21 euros) hors assurance emprunteur.

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0dfcdc6046d4789b21c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[N] [K] un prêt de 142 197,26 euros remboursable en 360 mensualités, au taux nominal de 5,4 % l'an, destiné à financer l'acquisition d'une maison à usage d'habitation.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5f0cdc6046d4789ec49

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

véhicule et remboursable en 72 mensualités moyennant un taux d'intérêts de 3, 937 % l'an et un TAEG de 5,540 %.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad7b6cdc6046d47c0af72

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Procédure Alléguant une offre préalable acceptée le 20 juillet 2018, portant prêt de 22 900 euros, remboursable en quatre-vingt quatre mensualités de 331,40 euros hors assurance, une mise en demeure

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CA

2ème Chambre civile

6a192c8ccdc6046d4754a250

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] [G] et Mme [Q] [N] épouse [G] un prêt immobilier d'un montant initial de 173.071,50 euros, au taux annuel fixe de 1,3%, remboursable en 240 mensualités de 869,16 euros pendant 240 mois.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62760ccf593736057d78aa97

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[L] [B] les prêts immobiliers suivants : - un prêt d'un montant de 21 500 euros remboursable en 96 mensualités au taux effectif global de 3,626 % l'an, - un prêt immobilier d'un montant de 30 000 euros

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d2cdc6046d47bbeb83

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [Z] engagés solidairement un prêt personnel d'un montant de 28 200 euros destiné à regrouper et solder des crédits antérieurs remboursable au taux de 4,74 % l'an et au TAEG de 5,98 % en 144 mensualités

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68fb978111af6ba0065f3d39

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[K] un crédit personnel d'un montant en capital de 20 000 euros remboursable en 72 mensualités de 313,19 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 3,75 %, le TAEG s'élevant à 4,106

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CA

2ème Chambre

5fd99cde2e7a0c8f611d2d76

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

n° 301 de 155 782 euros au taux de 5,14 % l'an, remboursable en 120 mensualités de 782,82 euros, 24 mensualités de 975,78 euros et 156 mensualités de 1 231,25 euros, un prêt n° 302 de 18 000 euros au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c256

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Le 14 mai 2002, Elise X... a souscrit un prêt de consolidation de 11. 000 euros remboursable en 48 mensualités de 287, 08 euros, au TEG de 10, 48 %, domicilié sur son compte à la BNP de MONTPELLIER N°

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

64f17f3a92dd7fd9692bbd77

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[H] [W] et à Mme [G] [L] épouse [W] un prêt personnel d'un montant de 65 000 euros remboursable en 84 mensualités de 858,86 euros au taux contractuel de 3% et au taux annuel effectif global de 3,042 %.

Source officielle

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