Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0b
2 avril 2025
2 avril 2025
les possibilités de reclassement dans les entités étrangères du groupe, et du fait du manquement à l'obligation de fournir à chaque salarié des propositions de reclassement fermes, précises et individualisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c10984bf9fd47c90a13c53
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[O] du surplus de ses demandes ; - débouté la société Zen & Co sous enseigne Le bar du marché de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Zen & Co sous
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac47603bf88a18847c3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[R], DEBOUTER la société Albert & Co de l'ensemble de ses demandes, CONDAMNER la société Albert & Co à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b8d
19 janvier 2006
19 janvier 2006
et la SA GENERALI ASSURANCES IARD (ci-après les appelants) ; Vu les conclusions déposées le 5 octobre 2005 pour M. le capitaine du navire LA X..., la SNC LOUIS DREYFUS ARMATEUR et la SA ARTE SHIPPING CO
Source officielle3ème Chambre B
5fda003f09f7644224b085ed
16 octobre 2019
16 octobre 2019
des mentions relatives aux surfaces, étant précisé que cette proposition peut conduire à la réduction ou à l'augmentation de la surface attribuée à Madame [M] afin d'éviter le maintien d'une indivision
Source officielle1re chambre civile
634f957cb5afe5adfff28a12
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[WD] [CO], Mme [AK] [L] épouse [CO], Mme [EF] [CO] épouse [W], M. [JA] [W], Mme [UM] [CO], M. [NY] [CO], M. [A] [O], M. [FW] [HM] [CO], M. [HM] [CO], Mme [TT] [CO], M. [AU] [CO], M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60347839455d59665306041a
5 décembre 2016
5 décembre 2016
La société Mewa mechanische Weberei AG&Co demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : - confirmer le jugement, - constater que la Société Mewa mechanische Weberei AG&Co est tiers au marché n°
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6979d542cdc6046d47f55e5b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
New Co Sab 37 (« New Co ») est une société de droit français acquise par Qair en 2018 comme Special Purpose Vehicule (SPV) dédié au Projet Amber. 5. RGreen et M.
Source officielleChambre 1 A
65b8a008ca0c5f000839903f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A ce propos, la société LABOE & CO fait valoir devant la Cour, que ce mail a été envoyé sur la boîte mail personnelle de Mme [C] et qu'il aurait donc été obtenu illégalement et en fraude des considérations
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04121_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Illuminata Vermögensgesellschaft U.G, venant aux droits de la société Bel et Co, a demandé au tribunal administratif de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a2f
26 octobre 2007
26 octobre 2007
à l'échelle, qu'il n'était pas stressant, ni isolé, une équipe de travail étant déjà en place et qu'un co-voiturage était prévu.
Source officielle1re chambre civile
63be637713ef607c90ab6487
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[C] et la société M&CO à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162cc30fea1086acdbe41bc
9 mai 2012
9 mai 2012
Engagé le 30 mars 2002, sans contrat écrit, par le syndicat des co-propriétaires du [Adresse 1] en qualité de surveillant de nuit à temps partiel, M.
Source officielle19e chambre
627ca9004781dc057dee7e05
11 mai 2022
11 mai 2022
SOFITRANS INTERNATIONAL HOLDING & CO ...
Source officielleSociale D salle 2
6639c3cb9413110008238681
19 avril 2024
19 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le co-emploi La situation de co-emploi peut résulter': - Soit de l'existence d'un lien de subordination entre un salarié et deux employeurs distincts, - Soit, hors l'existence
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
GENERALI SCHADEVERZ. MIJ. Société SWISS RE INTERNATIONAL SEc/Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY LTD
6285e0d96a1876057df5d292
18 mai 2022
18 mai 2022
, la société Hennessy et ses co-assureurs et la société Heppner.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03404_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d9
10 mars 2005
10 mars 2005
peut que s'en remettre aux indications du tiers saisi, tenu lui même à des obligations de déclarations précises et complètes, en ce qui concerne lesir, ni l'identité de co-titulaires d'éventuels comptes
Source officielleRéférés
670f58284ad0d5ee7d7e5ab2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Suivant conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la société [K] & CO demande au juge des référés de : - constater le désistement de la société [K] & CO tendant à la radiation de l'appel
Source officielleChambre civile
6901af40748a422ad953cad9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SAS [I] & CO S.A.S.
Source officiellePage 12 sur 584