CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
65336b91bb40ec8318f31f0d
11 octobre 2023
' les absences (sauf congés sans solde et maternité) + prime d'assiduité + prime de service + prime de contrôle + prime de cariste + prime de productivité'.
17e Chambre B
61631214615c943a65e0432c
10 janvier 2012
La SA AMBULANCES HIPPOCRATE relève que le décompte du salarié ne mentionne pas les modalités de calcul du nouveau taux horaire et que la prime d'ancienneté et la prime d'assiduité ne doivent pas être prises
Cour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c840
26 septembre 2008
Il n'est pas contesté qu'il était ainsi fait application à Monsieur X... jusqu'au 1er janvier 2000 du coefficient et de la valeur du point AFPA avec le versement d'une prime d'assiduité ainsi que le soutient
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SA MUTUELLE MAAF ASSURANCES
603405730aa244b52e4ab35c
16 février 2017
de l'abattement d'assiette plafonnée pour ses salariés en forfait jours réduit, constate qu'aucune erreur n'est intervenue dans le cadre du calcul de la réduction [Z] concernant les salariés dont la prime
6253c884bd3db21cbdd857c2
11 octobre 2001
recrutement de Monsieur A..., sous contrat de qualification, un an avant la modification proposée à Mademoiselle Y..., n'avait aucun caractère discriminatoire à son égard ; - que la suppression de la prime
Chambre sociale
660e431c0740db0008fa95e3
3 avril 2024
l'établissement des salaires ne peuvent être considérés comme probants dans la mesure où par courriel du 4 mai 2020, celui-ci indique au salarié que le service de paie devait mentionner sur la fiche de paie une prime
1ère chambre
64cc952e0fec5dd96933f9af
3 août 2023
à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES MATMUT ASSURANCES prise
65336b91bb40ec8318f31f0b
En décembre 2016, le salarié a perçu la somme de 1 793,80 euros au titre de la prime annuelle, appelée 'prime de fin d'année'.
Chambre Prud'homale
65b35c971d7564000872dc70
25 janvier 2024
juillet 2015 le conseil de prud'hommes de Brest afin que l'employeur soit condamné à lui verser des dommages et intérêts pour discrimination syndicale, outre le versement de l'indemnité d'emploi et des primes
Pôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040559
20 avril 2023
sa fonction, en vigueur dans la société, à savoir 35h00' (page 2) ; Ø Page 3 : BASE DE VOTRE REMUNERATION a. salaire de base mensuel brut 3496,50 euros b. salaire de base mensuel brut y inclus la prime
15e chambre
653b5a0e502b828318c4e7e0
26 octobre 2023
(prime d'ancienneté, prime d'assiduité, prime de responsabilité, prime de fin d'année) et effectuait régulièrement de nombreuses heures supplémentaires, qui lui étaient rémunérées au taux majoré, outre
2e chambre sociale
659f97853328fa00087a25e4
10 janvier 2024
Aux termes de ses dernières écritures, Mme [J] formulait les demandes suivantes : Dire et juger que sa prime d'ancienneté aurait dû être versée à compter du mois de janvier 2016 ; Dire et juger que
67f753e3eb05d6bf6564da48
9 avril 2025
[O] [W] a été engagé à temps complet par la SAS Lundi Matin en qualité de «'Chargé de e-marketing'» moyennant une rémunération fixe de 2'400 euros brut, outre une prime d'assiduité et de ponctuelle annuelle
CHAMBRE SOCIALE C
5fdc438bfa647f675b278b24
7 décembre 2018
De plus plusieurs responsables de poste dont Mr [T] et Mr [O] le rabaissaient sans cesse et le menaçait verbalement de lui supprimer sa prime d'assiduité à la moindre occasion, pression constante sur le
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03075_20251125
25 novembre 2025
Il suit de là que Mme C... peut prétendre à une indemnité évaluée en fonction des avantages financiers dus en cas de licenciement et dont elle aurait été privée.
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3b91
23 octobre 2025
et les indemnités versées en contrepartie directe du travail fourni ainsi que les primes pour travail des dimanches et jours fériés, les primes d'assiduité, les compensations pour heures de nuit etc..
CHAMBRE SOCIALE B
6035c0290d0bef27898054a6
4 mars 2016
L'indemnité de guichet n'entre pas en ligne de compte pour le calcul des échelons d'ancienneté et de mérite, non plus que pour la détermination de la prime d'assiduité.'
6253cc0abd3db21cbdd8ef39
26 octobre 2011
L'accord du 19 juillet 1978 a précisé que devaient être prises en compte pour le calcul du minimum garanti, le versement de toutes les primes et indemnités versées de manière régulière, à l'exception de
6253cc0fbd3db21cbdd8f027
5fdb11bfb40f30a659b729ce
12 avril 2019
En cas de changement de poste ou d'absence au cours d'un mois, cette prime est payée au prorata du temps pendant lequel l'emploi donnant lieu à l'attribution de la prime aura été exercé.'
Page 12 sur 91