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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00514_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03600_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d2549d04878e0603bc5aa9
15 juillet 2022
15 juillet 2022
MOTIFS : Sur la régularité de la procédure Sur l'absence des conditions de l'article L.3213-3 du code de la santé publique Mme [C] soutient qu'elle est hospitalisée sur le fondement de la procédure
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6708c059445a086e2bcee0f1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[D] [X] a été admis en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète en urgence.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6692189df3a19d0db6b71291
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Rien dans la procédure ne démontre que M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b2514abc2618d50e0506
4 juillet 2013
4 juillet 2013
[D], [B] [K] et [B] [X], défendeurs à la saisine, ayant rappelé que le délai ayant séparé la requête et l'audience devant le juge des référés a été de deux jours, exposent que dans le cadre d'une procédure
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61632b3381886c8c1bac974a
30 septembre 2011
30 septembre 2011
- confirmer le jugement déféré, - condamner la M.A.I à lui payer la somme de 25 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a8
5 février 2008
5 février 2008
La fiche du médecin du travail mentionne : "Inapte à tout poste dans l'entreprise-procédure d'urgence pour danger immédiat selon l'article R.241-51 du code du travail".
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4c8
26 août 2008
26 août 2008
de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile ; En réponse, et dans le dernier état de ses conclusions, Patrick X... fait valoir que la procédure d'appel est parfaitement recevable
Source officielleChambre civile 1-7
6597ac3cade3490008c312ee
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Le procureur général représenté par Mme Moreau, avocate générale, a visé cette procédure par écrit le 2 janvier 2024, avis versé aux débats, selon lequel le parquet demande la confirmation de l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42e
6 mars 2012
6 mars 2012
Les intimées font valoir qu'en application de l'article R. 662-3 du code du commerce, le tribunal saisi d'une procédure collective est compétent pour tout ce qui concerne cette procédure, notamment pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06d0d0451e8318d0eb37
25 octobre 2023
25 octobre 2023
persiste, les parties conviennent de ce que le litige sera de la compétence exclusive des Juridictions compétentes de [Localité 6], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures
Source officielleRétention Administrative
69749a80cdc6046d478911b7
23 janvier 2026
23 janvier 2026
sous le numéro de répertoire général 26/136 avec la procédure suivie sous le numéro de répertoire général 26/00109 rejeté les exceptions de procédure soulevées rejeté la requête en contestation de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af20
7 mai 2008
7 mai 2008
publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b50
1 juin 2007
1 juin 2007
il est renvoyé, la société Entraide Travail Temporaire demande la confirmation du jugement déféré et la condamnation de Monsieur X... à lui payer 2000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03927_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
peuvent légalement intervenir qu'après que l'intéressé a été mis à même de présenter des observations écrites ou orales, sauf en cas de risque pour la sécurité ou la salubrité publique imposant une procédure
Source officielle2ème chambre civile - HSC
696b6306cdc6046d47a192c4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, Vu l'admission de Mme [F] [G], née le 14 novembre 1968, en hospitalisation complète à la demande d'un tiers selon la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d5
8 novembre 2010
8 novembre 2010
Il vous a été exposé les motifs qui nous conduisent à procéder à votre licenciement.
Source officielleChambre des Rétentions
69d49278cdc6046d475e6702
5 avril 2026
5 avril 2026
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
680875bddfde5caae99bd002
22 avril 2025
22 avril 2025
greffe, a rendu la décision suivante : Madame [R] [I] a été hospitalisée le 23 mars 2025 au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 6] en hospitalisation complète à la demande d'un tiers selon la procédure
Source officiellePage 12 sur 1614