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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00727_20231117
17 novembre 2023
Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il souffre d'un diabète de type I ainsi que d'une rétinopathie diabétique pour lesquels
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8b
1 août 2013
été intégrés dans sa déclaration de revenus 2011, soit une somme mensuelle de 71 000 francs CFP ; - relève que le diabète de M.
6253ca9dbd3db21cbdd8b899
19 décembre 2007
Sur le défaut d'information, Henda X... conclut que Jacquelin Y... en présence d'un surpoids, d'une hauteur utérine excessive, d'un diabète gestationnel, d'un antécédent de macrosomie, n'ignorait pas les
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02137_20220705
5 juillet 2022
Pour contester l'avis du collège des médecins de l'OFII, Mme C lève le secret médical et produit des certificats médicaux attestant qu'elle souffre de diabète insulino-dépendant de type 1 depuis l'âge
Chambre Sociale
64df09d087e994d969651886
17 août 2023
CPAM intervenus à son profit établissent que la demande d'entente préalable avait été faite et acceptée par l'organisme social.
Juge des référés
ORCA_25NC00310_20250418
18 avril 2025
, d'hypertension artérielle sévère et de rétinopathie diabétique, et que ces affections nécessitent un traitement de fond et des soins pluri-quotidiens.
ORCA_24NC02113_20241129
29 novembre 2024
A souffre d'un diabète de type I non stabilisé, d'une hypertension artérielle et d'une rétinopathie diabétique.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02771_20220428
28 avril 2022
Machinery Inc, qui permettait d'expliquer l'absence de flux financier entre la SNC Dominvest 41 et la société américaine Diesel Marchinery Inc, ne comportait pas le cachet de l'entreprise américain et
3e chambre sociale
6347ac4329ffd2adfff4f346
12 octobre 2022
Il soutient essentiellement que son diabète est particulièrement invalidant provoquant des réveils nocturnes occasionnant une asthénie prononcée. Il produit divers certificats médicaux.
1ère chambre
DCA_22PA01457_20230110
10 janvier 2023
En vertu de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, lorsqu'une des parties appelées à produire un mémoire dans le cadre de l'instruction n'a pas respecté le délai qui lui a été imparti à
DCA_24PA02023_20250703
3 juillet 2025
Diémert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL00132_20230914
14 septembre 2023
Selon le rapport médical destiné au collège des médecins de l'Office du 2 décembre 2021 que produit M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01965_20240423
23 avril 2024
D'une part, si Mme A fait état de l'absence de traitements appropriés dans son pays d'origine pour son diabète, elle ne conteste pas sérieusement, et cela résulte également des observations produites dans
8ème chambre
69ce030ccdc6046d47d2f77d
1 avril 2026
concurrents utilise le terme 'propulse' pour mettre en avant l'un des bienfaits de leur produit (qui propulse l'endurance ou les performances).
DCA_25PA02768_20251211
11 décembre 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
DCA_20BX00448_20220419
19 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Inboard Diesel Service est rejetée.
DCA_23PA00208_20231207
7 décembre 2023
Me Rosin justifie avoir produit devant les premiers juges, pour la défense des intérêts de M. B, une requête et deux mémoires.
DCA_22BX00780_20221011
11 octobre 2022
En outre, il n'est pas établi que les produits vendus à M.
Chambre Sécurité Sociale
6528df83aaebb88318fda630
10 octobre 2023
[B] [K] alors que la famille de celui-ci a expressément indiqué qu'il prenait des cachets de façon quotidienne pour son diabète et que le site Améli confirme que le traitement du diabète est personnalisé
DCA_21PA05799_20230608
8 juin 2023
Diémert, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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