CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA00174_20250925
25 septembre 2025
Aux termes de l'article 9 de la même délibération : " Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois de catégorie A, ou titulaires d'un emploi de même niveau, sont classés à l'échelon comportant un
Chambre 4-1
65336a97bb40ec8318f31bc9
20 octobre 2023
Ainsi, selon Monsieur [S], il est indéniable que les responsabilités d'un agent de maîtrise de niveau II sont largement supérieures à celles d'un employé de niveau I ou II.
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c428
5 juin 2008
Il a bénéficié de deux augmentations d'échelon le 1er janvier 1984 et le 1er juillet 1996, le classant successivement à l'emploi d'agent professionnel de réparation 2 (APR 2) niveau 2 échelon 3 coefficient
Chambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67274
16 janvier 2025
; - le salaire minimum professionnel garanti pour chaque catégorie d'emploi.
Chambre 4 A
6a17d6a5cdc6046d47316e5a
22 mai 2026
Selon lettre du 21 avril 2004, Monsieur [G] [Q] a bénéficié d'une promotion au poste d'agent professionnel de fabrication, 2ème échelon, coefficient 180 avec une rémunération mensuel brut de 1'349, 41
2ème chambre
DCA_24PA01806_20250917
17 septembre 2025
Pour les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de catégorie A, il peut également être subordonné à l'occupation préalable de certains emplois ou à l'exercice préalable de certaines fonctions correspondant
Chambre Sociale
69ef1f47cdc6046d47b0532c
24 avril 2026
hautement qualifié, catégorie III OEHQ, niveau 1, échelon embauche de la convention collective applicable, pour un salaire mensuel brut de 2 048 euros, contre 156 heures de travail effectif par mois.
9e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d64
20 février 2014
Si certes [NE] [R] n'a pas pris l'initiative de déclencher lui même le processus de promotion interne, il s'avère que l'employeur n' a rien proposé alors que cette voie de promotion interne peut émaner
Chambre sociale
61631f4d8007cf6451ddcc8b
9 juin 2011
compétences dans son emploi ou à promotion dans un emploi supérieur.'
Pôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e89
2 avril 2024
La délégation temporaire dans une catégorie supérieure ne pourra dépasser 6 mois après que le poste est devenu vacant.
Chambre 4-3
65a237347ca18b0008e57f8a
12 janvier 2024
Condamner la SCA UVIB aux entiers dépens de l'instance. 2°) A titre Subsidiaire Ordonner la reclassification de Mme [K] [W] sur le poste de Technicien Qualité Catégorie IV TAM Niveau 2 Echelon confirmé
4eme Chambre Section 2
5fca6a1b7c2e4254359b66cf
23 octobre 2020
Les accords nationaux de classification de la convention collective de la métallurgie prévoient, pour la catégorie ouvriers : - au niveau I : * échelon 1 : coefficient 140 * échelon 2 : coefficient
6162d67aa2a5768a176c5615
12 janvier 2012
que ses collègues de même ancienneté et de même catégorie ; - qu'il n'a pas participé à des entretiens de carrière ou à des changements d'activité ou de métier et n'a bénéficié d'aucune promotion ;
Pôle 6 - Chambre 6
616243ba1217cad6c01648eb
15 janvier 2014
Il occupait en dernier lieu les fonctions d'assistant responsable technique, catégorie agent de maîtrise, niveau 4 échelon 2, moyennant une rémunération de 2.025,63 euros pour 169 heures.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01509_20250923
23 septembre 2025
; 2° Le troisième grade comporte neuf échelons.
9e Chambre C
60326ea28dde3fa31d390f1d
2 février 2018
à l'échelon 2 en janvier 2001 avec le coefficient 335 ; qu'il n'a jamais atteint l'échelon 3 affecté du coefficient 365 ; Attendu que pour l'agent de maîtrise 2ème échelon (AM 6, coefficient 335),
6e chambre
642fb7d3cece1704f5747b16
6 avril 2023
au niveau IV échelon 3 coefficient 285 sur le site de la Hague et encore présents dans l'entreprise en décembre 2021, en distinguant ceux passés à la catégorie cadre, ainsi que pour chacun d'entre eux
Pôle 6 - Chambre 7
6528dfb9aaebb88318fda784
12 octobre 2023
Toutefois des huit personnes mentionnées, 6 ont une classification supérieure avec une ancienneté proche de plus ou moins 5 ans et 3 bénéficient dans la même catégorie d'un coefficient supérieur, soit
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7ab
1 octobre 2024
Il ressort du contrat de travail que Mme [Z] [J] a été engagée à compter du 8 janvier 2018 pour occuper le poste de « technico-commercial France et Export, catégorie OEHQ, niveau 2, échelon embauche ».
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01708_20250610
10 juin 2025
des entreprises dans la même catégorie d'encadrement supérieur, niveau 1, classe 2, échelon 8, indice 818.
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