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791 résultats pour « promotion dans une catégorie d'échelon d'emploi supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA00174_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Aux termes de l'article 9 de la même délibération : " Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois de catégorie A, ou titulaires d'un emploi de même niveau, sont classés à l'échelon comportant un

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a97bb40ec8318f31bc9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ainsi, selon Monsieur [S], il est indéniable que les responsabilités d'un agent de maîtrise de niveau II sont largement supérieures à celles d'un employé de niveau I ou II.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c428

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Il a bénéficié de deux augmentations d'échelon le 1er janvier 1984 et le 1er juillet 1996, le classant successivement à l'emploi d'agent professionnel de réparation 2 (APR 2) niveau 2 échelon 3 coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67274

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

; - le salaire minimum professionnel garanti pour chaque catégorie d'emploi.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a17d6a5cdc6046d47316e5a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon lettre du 21 avril 2004, Monsieur [G] [Q] a bénéficié d'une promotion au poste d'agent professionnel de fabrication, 2ème échelon, coefficient 180 avec une rémunération mensuel brut de 1'349, 41

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01806_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Pour les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de catégorie A, il peut également être subordonné à l'occupation préalable de certains emplois ou à l'exercice préalable de certaines fonctions correspondant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f47cdc6046d47b0532c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

hautement qualifié, catégorie III OEHQ, niveau 1, échelon embauche de la convention collective applicable, pour un salaire mensuel brut de 2 048 euros, contre 156 heures de travail effectif par mois.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5a264c7ed035b03d64

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Si certes [NE] [R] n'a pas pris l'initiative de déclencher lui même le processus de promotion interne, il s'avère que l'employeur n' a rien proposé alors que cette voie de promotion interne peut émaner

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631f4d8007cf6451ddcc8b

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

compétences dans son emploi ou à promotion dans un emploi supérieur.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e89

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La délégation temporaire dans une catégorie supérieure ne pourra dépasser 6 mois après que le poste est devenu vacant.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a237347ca18b0008e57f8a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Condamner la SCA UVIB aux entiers dépens de l'instance. 2°) A titre Subsidiaire Ordonner la reclassification de Mme [K] [W] sur le poste de Technicien Qualité Catégorie IV TAM Niveau 2 Echelon confirmé

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca6a1b7c2e4254359b66cf

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Les accords nationaux de classification de la convention collective de la métallurgie prévoient, pour la catégorie ouvriers : - au niveau I : * échelon 1 : coefficient 140 * échelon 2 : coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d67aa2a5768a176c5615

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

que ses collègues de même ancienneté et de même catégorie ; - qu'il n'a pas participé à des entretiens de carrière ou à des changements d'activité ou de métier et n'a bénéficié d'aucune promotion ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616243ba1217cad6c01648eb

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Il occupait en dernier lieu les fonctions d'assistant responsable technique, catégorie agent de maîtrise, niveau 4 échelon 2, moyennant une rémunération de 2.025,63 euros pour 169 heures.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01509_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

; 2° Le troisième grade comporte neuf échelons.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60326ea28dde3fa31d390f1d

Appel

2 février 2018

2 février 2018

à l'échelon 2 en janvier 2001 avec le coefficient 335 ; qu'il n'a jamais atteint l'échelon 3 affecté du coefficient 365 ; Attendu que pour l'agent de maîtrise 2ème échelon (AM 6, coefficient 335),

Source officielle
CA

6e chambre

642fb7d3cece1704f5747b16

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

au niveau IV échelon 3 coefficient 285 sur le site de la Hague et encore présents dans l'entreprise en décembre 2021, en distinguant ceux passés à la catégorie cadre, ainsi que pour chacun d'entre eux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda784

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Toutefois des huit personnes mentionnées, 6 ont une classification supérieure avec une ancienneté proche de plus ou moins 5 ans et 3 bénéficient dans la même catégorie d'un coefficient supérieur, soit

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7ab

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il ressort du contrat de travail que Mme [Z] [J] a été engagée à compter du 8 janvier 2018 pour occuper le poste de « technico-commercial France et Export, catégorie OEHQ, niveau 2, échelon embauche ».

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01708_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

des entreprises dans la même catégorie d'encadrement supérieur, niveau 1, classe 2, échelon 8, indice 818.

Source officielle

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