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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 16 Octobre 2001c/Monsieur X
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19 février 2002
de l'arrêt, Président : : Monsieur NIVOSE,Madame GERAUD CHARVET, GREFFIER : Madame JACQUELIN aux débats et au prononcé de l'arrêt.
6253c8afbd3db21cbdd85f75
de l'arrêt, Président : : Monsieur Y...,Madame GERAUD Z..., GREFFIER : Madame A... aux débats et au prononcé de l'arrêt.
6253cad2bd3db21cbdd8c2fa
21 février 2008
de l'arrêt, LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur ALESANDRINI, Conseiller, faisant
C... substitut général Vu la procédure suivie à Toulousec/Madame E
6253c863bd3db21cbdd85261
15 mars 2001
DA COSTA SOARES A... de greffier lors des débats, Madame B..., lors du prononcé de l'arrêt ; MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur C...
énales M. le Procureur de la République, le 13 Mai 2008c/Monsieur X
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20 octobre 2008
de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de
Monsieur Y... Z...,, le 12 Avril 2005c/Monsieur A
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22 novembre 2005
COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur C..., Madame D..., GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame E....
6253c93abd3db21cbdd87a33
6253c886bd3db21cbdd8582f
10 juillet 2001
en CHAMBRE du CONSEIL, a rendu l'arrêt suivant : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER X... : Monsieur Y... et Madame GIROT, conseillers
6253c8e0bd3db21cbdd86814
30 septembre 2003
de l'arrêt, Président : : Monsieur NIVOSE,Monsieur WAECHTER, GREFFIER : Madame JACQUELIN aux débats et au prononcé de l'arrêt.
M. le Procureur de la République, le 11 Octobre 2001c/Madame X
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12 mars 2002
Mars 2001 - M. le Procureur de la République, le 23 Mars 2001c/Monsieur X
6253c8efbd3db21cbdd86bbc
3 février 2003
de l'arrêt, Président : Monsieur GUILBAUD, Conseillers :Monsieur Z..., Madame A..., GREFFIER : Madame B... aux débats et M au prononcé de l'arrêt.
M. le Procureur de la République, le 23 Mai 2005c/Monsieur X
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23 janvier 2006
de l'arrêt, Président Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Monsieur DOMERGUE, Madame PAUCOT, Conseillers GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame
6253cabfbd3db21cbdd8bf0b
30 juillet 2008
GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt ; MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats Madame GRANDEMANGE, Substitut Général au
6253ca5abd3db21cbdd8acb7
14 février 2008
DOSSIER N 07/02715 Arrêt N du 14 Février 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 14 Février 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels,
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3 avril 2008
Lors du prononcé : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET et Christophe STRAUDO, Conseillers Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu
6253ca31bd3db21cbdd8a4e0
14 mars 2006
au prononcé de l'arrêt Monsieur REYNAUD MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur KIRIAKIDES, Substitut Général, * * * Vu la requête présentée le
6253c9d3bd3db21cbdd894cd
14 septembre 2007
, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur
Juge des référés
ORCA_24NT02150_20241009
9 octobre 2024
français prononcée par l'arrêté du 11 septembre 2020.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00350_20221220
20 décembre 2022
cinq ans, à compter du 30 janvier 2018, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par arrêté n° 2007-29 du 16 février 2007, relative au projet de réalisation d'un programme de logements
DCA_19BX03342_20250204
4 février 2025
l'astreinte prononcée par l'arrêt n° 19BX03342 du 9 juillet 2020 et a maintenu le taux de l'astreinte prononcée par cet arrêt à 1 000 euros par jour de retard.
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