Je veux voir s'il y a pas autre chose que l'hospitalisation. J'ai demandé au procureur de m'envoyer chez des personnes neutres pour faire une expertise et qu'il prenne ma plainte au sérieux.

de la Croix Morel, titulaire du droit de chasser sur le lot..., - s'est déclaré compétent, - a débouté Pierre X... de toutes ses demandes dirigées contre l'Office national des forêts, désigné ci-après

[R] [U] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Quimper aux fins d'obtenir sous peine d'astreinte la cessation des travaux et la remise en état des lieux à titre principal ainsi que le prononcé

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. 42.

Il résulte de ce texte que constitue un manquement à l'obligation de délivrance la livraison d'une chose non conforme aux spécifications convenues par les parties (Cass., 1ère civ., 14 Juin 2023 ' n° 22

Il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité'.

Au soutien de leur fin de non-recevoir formulée in limine litis, ils font valoir que les demandes autres que celles objet de la cassation prononcée par l'arrêt du 16 janvier 2025 sont irrecevables en raison

réparations dont il demande le remboursement résultent de problèmes de démarrage et de fuites d'huile et non de frais d'entretien courant.

Assisté par Maître Aurélie BOURJAC, avocate au barreau d'Aix en Provence, avocate choisie MONSIEUR ME PREFET DES BOUCHES DU RHÔNE Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en

Assisté par Maître Aurélie BOURJAC, avocate au barreau d'Aix en Provence, avocate choisie MONSIEUR ME PREFET DES BOUCHES DU RHÔNE Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en

, par exploit du 26 mars 2025, lequel a déclaré sa demande irrecevable par jugement du 09 septembre 2025, puis devant le tribunal judiciaire de Bordeaux statuant au fond. 4.

La SA AUTO AVENIR ARDEN s'opposait aux prétentions adverses, s'agissant de la demande de résolution ou de nullité de la vente, estimant en particulier non rapportée la preuve de l'existence d'un vice caché

Elles ajoutent qu'il appartient au créancier déclarant, demandeur à l'instance, de produire des pièces fondant sa demande ainsi que sa déclaration de créance.

comparante SIP [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante SGC [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante ACTION [1] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LES DEMANDES PRINCIPALES En vertu de l'article 1641 du code civil, 'Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre

comparant, ni représenté, régulièrement avisé AUTRE PARTIE : Monsieur [X] [S] Tiers demandeur Non comparant, ni représenté, régulièrement avisé Le dossier a été préalablement communiqué

dirigées contre la BNP tendant au prononcé d'une astreinte et à l'allocation de dommages et intérêts ont donc non seulement autorité de la chose jugée mais également force de chose jugée puisque l'arrêt

[F] à payer à la SARL DIANE 25 200 € au titre des actions de chasse, débouté le Groupement forestier de la forêt du Chéron de sa demande de remboursement des sommes payées pour la commande de piquets,

[U] [R] de toutes ses demandes, A titre subsidiaire, - Dire et juger que les demandes de M.

[Z], laquelle a été qualifiée à juste titre par le premier juge d'action personnelle et mobilière par référence à la nature de la chose demandée.