Ixo, en admettant qu'elle ait été subrogée dans les droits du maître d'ouvrage ; - les dommages sont dus à une cause étrangère qui consiste dans le défaut d'entretien du maître d'ouvrage ; -

ou d'assureur dommage ouvrage du maître de l'ouvrage.

Selon l'article 1792-1 du même code, sont réputés constructeurs de l'ouvrage le promoteur immobilier, ainsi que tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par

et l'architecte d'intérieur ; - sa responsabilité ne peut être recherchée par le maître d'ouvrage après la réception des travaux pour des manquements liés à la conception de l'ouvrage ; en tout état

entreprise que celle proposée par l'architecte.

architecte et aurait pu adapter les travaux à l'état de fragilité de la cheminée, - sur le montant des travaux de reprise, l'appelante conteste la nécessité d'une assurance dommages ouvrage alors que

est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de

, conformément à son contrat, de collationner, vérifier et communiquer au maître de l'ouvrage ces dossiers en trois exemplaires, élément de mission qui à l'évidence n'a pas été mené à son terme ; Attendu

de l'ouvrage d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L. 231-2. » Il résulte du devis de la société

L'installation d'établissement non collectif devant obligatoirement être soumise à un contrôle, une demande de dispositif d'assainissement autonome a été déposée en mairie, le 1er mars 2012.

contraires à la confraternité et être intervenu auprès du maître d'ouvrage pour le paiement des honoraires dus à son prédécesseur.

L'architecte soutient qu'il n'est pas soumis à une présomption de responsabilité contrairement à M. [K] et la société Merbat.

d'exécution, expose sans être contredite sur ce point que l'architecte de conception était [Z] [I], cousin du dirigeant de la société maître de l'ouvrage ; Considérant qu'elle fait encore valoir que

Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l’égard du maître de l’ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages

que ni l'architecte ni l'entreprise n'étaient en mesure au moment de la conclusion de leurs contrats d'exercer leur obligation de conseil de manière efficace, la société AFI ayant déjà à cette époque

Mais la lecture du rapport qui contient le rappel des opérations et travaux de l'expert [T] montre que ce dernier a constaté, vérifié et apprécié la situation de fait qui lui était soumise et les travaux

Le contrat prévoyait que le maître de l'ouvrage disposait d'une enveloppe financière d'un montant de 297'000 € TTC affectée aux travaux, y compris le montant des honoraires de l'architecte.

rémunération, pour l'autre, le maître de l'ouvrage.

Il ajoute que l'expert a constaté que les sommes réclamées par l'architecte étaient dues, que des dommages et intérêts sont exigibles au titre de l'inexécution de l'obligation de faire.

Il appartenait en outre également au maître d'oeuvre, chargé d'une opération de déconstruction après incendie et de reconstruction, de conseiller utilement le maître d'ouvrage.