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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6614da4e28647600086a9137
5 avril 2024
[G] à lui régler la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 7
5fd94ece4c3497375a8c7bd5
27 février 2020
* * * * * * * * Vu la décision du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie n° 08-38-17 du 13 juillet 2018 sur le
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948ca
* * * * * * * * Vu la décision du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie no 08-38-17 du 13 juillet 2018 sur le différend qui oppose la
4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
Vu : - le règlement UE n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 ; - le règlement UE n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 ; - le règlement UE n° 2018/1139 du 4 juillet 2018 ; - le décret n° 61-776
5e chambre Pole social
66878cf705d6f7f678d4931a
4 juillet 2024
III. - Ces soins sont soumis aux mêmes règles de remboursement que celles prévues par l'article R. 160-1.
3ème Chambre civile
62c7c9accb8dca058e3e7991
7 juillet 2022
communes réglées intégralement par cette dernière (vétérinaire, saillies, équipements') ; * Créance de Mme [B] au titre de la vente du cheval ETERNAL FLAME, déduction faite des sommes déjà perçues
Pôle 4 - Chambre 8
659f99183328fa00087a269a
10 janvier 2024
Selon le préambule de la police, le contrat est composé des documents suivants : - des dispositions générales du contrat ALLIANZ ProfilPro Hôtel regroupant l'ensemble des règles communes à tous les contrats
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
épars situés au Nord de la commune. 225 parcelles non bâties du territoire de cette commune, représentant 98 605 m², sont concernées, correspondant à 1,5 % du territoire de cette commune et 3,7 % de ses
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
Il est constant que la consultation du règlement du PLUI en litige, couvrant le périmètre des 23 communes membres de la communauté de communes MACS, soit un territoire de 600 km², conduit nécessairement
1ère chambre
68709fcef0cfe7ae188fea60
10 juillet 2025
Elle a réglé à titre d'acompte 17,65% de ce montant soit la somme de 9 233,40 euros par chèque débité le 29 janvier 2019.
Pôle 6 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb7641
4 avril 2024
Elle se conforme aux statuts et règlements intérieurs confédéraux ainsi qu'aux règles fixées par le Conseil Confédéral CFTC concernant l'organisation du mouvement.
Pôle 5 - Chambre 5
66ff85c4a4ff9ec259c0980a
3 octobre 2024
du droit civil et non au regard des règles douanières et se prouve par tout moyen ; - Elle a accompli les formalités sous les seules instructions de la société Easysent, agissant pour le compte de ses
Chambre 1-2
642fb563cece1704f5747375
6 avril 2023
développement et le déploiement des compteurs électriques dits 'intelligents' a été rendu obligatoire par la directive CE n° 2009/72 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, concernant des règles
677f662ce034c1f8dc458941
8 janvier 2025
à une fermeture administrative pour les professions alimentaires hors contexte épidémique ou pandémique et hors cas de violation délibérée de votre part du code de travail et de la réglementation régissant
1ère Chambre
650bde7cbeee0f8318b971c6
5 septembre 2023
part un pacte entre les associés biologistes de Cerballiance Finistère et Cerba et, d'autre part, des contrats d'exercice libéral entre Cerballiance Finistère et chacun des associés biologistes afin de régir
12e chambre
5fd9136d6c0227adfaaea26d
18 juin 2020
attitude inconsistante'; 'une attitude négative'; 'aucun sens du management' ; 'une attitude agressive et colérique' ; 'un refus de s'adapter aux technologies nouvelles' ; 'un refus de respecter les règles
677f662ce034c1f8dc458943
677f662ce034c1f8dc458945
677f662ce034c1f8dc458947
6253cdd3bd3db21cbdd949d9
20 août 2020
H..., à lui régler l'intégralité de sa créance.
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