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Par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 31 octobre 2025 au greffe de la cour d'appel de Riom et reçue le 7 novembre 2025, M. [C] [R] a relevé appel de cette décision.

déférée à la cour : jugement du 13 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON.

déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mai 2025 -Tribunal judiciaire de Paris - RG n° 25/50079 APPELANT M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 août 2022, reçue au greffe le 25 août 2022, Mme [Q] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan d'un recours contre cette décision

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception, lequel a été signé par M. [T] le 25 mars 2023.

expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYUI MINUTE N° Décision

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 20 mai 2026 à 13h15.

Par ordonnance du 12 mars 2020, le juge des référés du tribunal judicaire d'Arras s'est déclaré incompétent au profit du juge des référés du tribunal judiciaire de Béthune.

[Q] [N] né le 18 Février 2003 à [Localité 2] (ALGER) de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention