À la suite d'infiltrations en provenance de la toiture, l'assemblée générale des copropriétaires a voté le 24 juin 2015 des travaux de réfection de la cheminée droite et d'une partie de la toiture.

Toutefois, le 19 avril 2019, l'assemblée générale a adopté une résolution n° 26 annulant purement et simplement les résolutions n° 25 à 28 précitées.

générale a mandaté le syndic aux fins d'élaboration d'un protocole d'accord transactionnel devant ensuite faire l'objet d'une ratification par l'assemblée générale, protocole que celle-ci est libre de

[N] de convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour porterait sur la révocation du gérant, la nomination d'un nouveau gérant et la délocalisation du siège social. M.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale du 24 avril 2017 statuant sur les comptes clos au 31 octobre 2016, de l'assemblée générale du 26 avril 2018 statuant sur les comptes clos aux 31 octobre 2016,

Il a demandé de prononcer la révocation judiciaire de [E] [K] et la désignation d'un mandataire ad hoc pour convoquer une assemblée générale. [E] [K] a conclu au débouté de ces demandes.

Sur le fondement des dispositions des statuts des dites sociétés, madame X... a demandé au gérant de convoquer l'assemblée générale des associés pour qu'il soit statué sur l'ordre du jour suivant : - présentation

Sur le fondement des dispositions des statuts des dites sociétés, madame X... a demandé au gérant de convoquer l'assemblée générale des associés pour qu'il soit statué sur l'ordre du jour suivant : - présentation

Aux termes du procès-verbal d'assemblée générale déjà mentionné, l'assemblée générale n'a pas statué sur les modalités du paiement du prix ni sur les modalités de la réduction du capital social.

à la société assiste à cette assemblée générale.

Statuant à nouveau, - Dire que le contrôle de la validité d'une convocation à une assemblée générale et des conditions de tenue d'une assemblée générale relève de la compétence du juge du fond.

Un conflit oppose les parties sur la convocation d'une assemblée générale des associés de la société LUCAS, madame [S] [B] s'opposant à cette convocation.

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires réunie le 21 mars 2008, a été voté le remplacement des garde-corps situés au 1er et 6 ème étage.

Le syndicat des copropriétaires a convoqué et tenu une assemblée générale le 31 mai 2019 lors de laquelle a été adoptée une résolution n°7 refusant la réintégration de M.

[C], et une assemblée générale était convoquée pour le 31 juillet 2017. L'assemblée du 31 juillet 2017 actait la révocation de M. [C] et qualifiait son départ de 'very bad leaver'.

générale des copropriétaires du 12 juin 2008, à l'unanimité des présents et représentés ; que Madame [E] [L], qui n'est plus copropriétaire, ne peut contester la validité de cette assemblée générale ;

du fait qu'il ait été empêché de voter à l'assemblée générale par mandataire, en violation des statuts qui prévoient que tout associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire

Monsieur [K] a ainsi proposé la révocation de l'appelant de son poste de directeur général délégué. 37.

Lors de l'assemblée générale du 6 septembre 2012, son retrait a été accepté.

dans le champ d'application de l'accord du 25 janvier 1994 et de ses avenants, Dire que l'exclusion du CFE-CGC-BTP de l'assemblée générale extraordinaire et à son conseil d'administration organisés