Sur les rappels de rémunération Par suite de la requalification du contrat de travail, Mme [G] est fondée à demander un rappel de salaire correspondant à la différence entre la rémunération qu'elle

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la lettre de rappel

Il est rappelé que la salariée a fait l'objet de deux lettres d'observation en 1998 pour la qualité de son travail (pièce n°28).

Le salarié demande la confirmation du jugement sur la nullité du licenciement, son infirmation sur le surplus et sollicite le paiement des sommes de : - 2.396,26 € de rappel de salaires sur un temps

de salaires pour la période du 15 juillet 2008 au 16 novembre 2009 ; - 1337,70 euros à titre de rappel de congés payés ; - 1337,70 euros à titre de rappel de préavis ; - 137,70 euros à titre des

payer à madame [K] les sommes suivantes: - 8.500 Euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; - 1.363,51 Euros à titre d'indemnité de requalification ; - 6.801 Euros à titre de rappel

[O] [L]) avait la qualité de co-employeur, que la rupture du contrat est irrégulière et dénuée de cause réelle et sérieuse et pour obtenir le règlement de diverses sommes : - 6.120,02 € à titre de rappel

Par jugement du 21 juillet 2017, la formation de départage du Conseil de Prud'hommes de Paris a jugé justifié le licenciement pour faute grave de Monsieur [S] , l'a débouté de ses demandes de rappel de

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : M.

Prétentions et moyens des parties La société ONET SERVICES conclut à l'infirmation du jugement : *en ce qu'elle a été condamnée à verser au salarié : - un rappel de prime de 13ème mois, - un rappel

de salaires de décembre 2020 à décembre 2022, 7 498,62 euros à titre de rappel de salaires de novembre 2022 à décembre 2023, 749,86 euros au titre des congés payés sur rappel de salaires de novembre

demande de communication des lettres réseau de la Caf explicitant le processus de traitement des demandes d’allocation du RSA, notamment celles précisant les justificatifs demandés et la procédure de rappel

rappel du 14ème mois et 3.182,06 € au titre des congés payés afférents, * 4.163,60 € au titre du rappel de prime semestrielle «hiver» et 416 € au titre des congés payés afférents, * 4.375,60 € au titre

Sur la demande de rappel de salaire - Sur l'indemnité de détachement M.

de rappel de salaire de treizième mois payable en juin 2017 ; - débouté M.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X...

de rappel de prime de chef de groupe, - la somme de 385,10 euros, à titre de rappel d'indemnité de transport, - la somme de 411',18 euros, à titre de rappel de congés fractionnés non donnés, - la somme

Le 1er février 2016, Mr [P] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires