de Credit Agricole Mutuel Nord de France de sa demande forrmée a l'encontre de M.

[Z] [V], l'association culturelle [9] [10] de [Localité 10] et l'[7] formées à l'encontre de l'association la société [2] et M. [Z] [O] recevables.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 MAI 2017 (n° 346/17 , 4 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 7 avril 2023.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la forclusion et la recevabilité des demandes.

Elle soutient que : - les conclusions présentées à son encontre par M.

La SCCV NICE BELLISSIMA soutient, ainsi que les autres parties intimées constituées qui s'y associent, que les significations de la déclaration d'appel et des conclusions aux parties défaillantes en première

Constaté que l'appel en garantie dirigé à l'encontre de la société Serenity services est devenu sans objet.

INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé N°: -/- Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Défaillant D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL

Mme [X] reproche au premier juge de l'avoir déboutée de sa demande en garantie à l'encontre de M.

Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le premier juge a considéré que la société Santander était irrecevable dans son action en paiement à l'encontre de M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2012 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription

[Adresse 6] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Février 2019 en audience publique.

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et par Me Jacques-Antoine ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : J031 substitué par Me GARNIER INTIMES Madame [Y] [N] [Adresse 2] [Adresse

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité des demandes formées par la société Cabot Securisation Europe Limited à l'encontre de M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Septembre 2022.

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

Sur la recevabilité des demandes à l'encontre des consorts [W] Les conclusions du syndicat des copropriétaires n'ayant pas été signifiées aux consorts [W], les demandes à leur encontre sont irrecevables

En effet, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement signé le 30 août 2018 entre les parties.

Il a ajouté avoir sollicité les observations des parties relativement à la recevabilité des écritures d'un des intimés et à la caducité de la déclaration d'appel en absence de signification aux intimés