Par jugement en date du 11 janvier 2010, le conseil de prud'hommes a débouté [L] [H] épouse [I] de l'ensemble de ses demandes, a pris acte de sa reconnaissance de dette envers l'association RENOUVEAU VACANCES

Sur les conséquences pour l'employeur de l'affiliation au régime général de la sécurité sociale de M.

[R] lui a établi une reconnaissance de dette le 13 février 2020 au titre des frais professionnels engagés sur la période antérieure au 1er juillet 2019, libellée comme suit: ' Je soussigné, [R] [E],

Mme [W] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, - constaté que les sociétés Marsan et SFN sont in boni, elles devront contribuer solidairement au règlement de l'entièreté de la dette

- un effacement du solde des dettes à l'issue du délai susvisé à hauteur de la somme totale de 8 069,84 euros.

Selon la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, hors l'existence d'un lien de subordination, une société ne peut être qualifiée de co-employeur, à l'égard du personnel employé par

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L'employeur soutient qu'il avait pour habitude d'aider ses salariés. Il verse pour ce faire deux attestations.

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[R] [A] ; Confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Perpignan en dette du 25 avril 2024, en ce qu'il refuse à M.

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