La salariée a refusé la proposition.

Le refus de M.

La salariée a refusé la proposition.

Mme [L], faisant valoir une modification de son contrat de travail, a refusé cette mutation et la procédure de licenciement a été engagée.

Monsieur [O] [L] indique que la société Travaux publics de Provence a mis à sa disposition un véhicule à compter du 20 mai 2003 avec autorisation de l'utiliser en dehors des jours de travail, ce moyennant

français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) lui a opposé un refus.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2021, Mme C...

Bardoux a été muté au service économie agricole de la direction départementale des territoires du Cantal à compter du 1er janvier 2019 Par courrier du 6 janvier 2020, reçu le 9 janvier 2020, M.

; - elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière, le préfet n'ayant pas transmis sa demande d'autorisation de travail à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des

salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel de son contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés

La salariée a refusé la proposition.

Par courrier du 10 novembre 2011, la section syndicale FO de l'entreprise a alerté la direction sur la non réalisation des travaux préconisés par l'APAVE.

La salariée a refusé la proposition.

[K] ne répond pas précisément sur son refus d'intervention.

X..., refusant d'exécuter les travaux confiés par son supérieur hiérarchique lors des installations, mais aussi au regard de son refus de signer la note de service relative aux consignes de travail, -

, aucun élément n'étant produit, ni encore le fait que d'autres demandes de formation lui auraient été refusées, le salarié ne justifiant que d'un seul refus, et d'aucune autre demande.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, M.

, à délimiter ses fonctions puis à l'exclure de la direction, la privation du service d'enseignement du 2ème semestre de l'année universitaire 2017/2018, enfin une dégradation des conditions de travail

Au cours de cet entretien, la direction des ressources humaines expose précisément la mesure envisagée et, notamment, ses conséquences quant au lieu de travail de l'agent concerné.

changement des conditions de travail relevant du pouvoir d'administration et de direction de l'employeur.