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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0d7dc25a97f0381f4d8e

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Or il résulte des débats et il n'est pas contesté que c'est unilatéralement par un courrier en date du 23 juin 2004 que la Sa Vivrea a renouvelé la période d'essai.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04713_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale. / La période d'essai ainsi que sa durée et la possibilité de la renouveler sont expressément stipulées dans le contrat

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae60040c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

WANTOK a renouvelé la période d'essai de Monsieur [B] [N] (et lui a précisé les différents éléments qui posaient un problème dans l'exécution de sa mission).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c6fcdc6046d47382b71

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- La période d'essai n'avait pas été renouvelée car son terme est intervenu lors des congés du représentant légal de la société. - M. [E] ne justifie d'aucun préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af2

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

d'essai est modifiée pour être renouvelée d'une même durée de trois mois.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52965a2c4236379079731

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par lettre du 15 mars 2011, la société Europorte France a déclaré renouveler la période d'essai pour une durée de trois mois, du 3 avril au 2 juillet 2011 et par lettre du 26 mai 2011, a déclaré mettre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

669a01a0bf9da27f384b0dce

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En l'espèce, le contrat de travail signé par les parties prévoyait une période d'essai de deux mois, renouvelable une fois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60372c83504a040780c65fee

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

la période d'essai (et tel est bien le cas d'une période probatoire suivant la période d'essai, dès lors que le salarié conserve les mêmes fonctions) ne se présume pas et doit être expressément prévue

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3105e2fbe7c900437e6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur la rupture de la période d'essai : Pendant la période d'essai, chacune des parties dispose, en principe, d'un droit de résiliation discrétionnaire sans avoir ainsi à alléguer des motifs, pour autant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67947fc58ab253a8400fb16f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 10 novembre 2021, la société VT Call Midi-Pyrénées a renouvelé la période d'essai de M. [W]. Par lettre du 6 décembre 2021, la société VT Call Midi-Pyrénées a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe45acdc6046d4786c6ea

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'employeur a donc décidé, en adéquation avec les échanges précités, de renouveler la période d'essai de la salariée dès le 11 juin 2020 et l'a très rapidement rompue par courrier du 19 juin 2020 mais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8ed

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

Aucun contrat de travail n'a été établi cependant l'employeur et le salarié ont signé un document intitulé " CLAUSE D'ESSAI DU POSTE DE FRIGORISTE " prévoyant une période d'essai de 3 mois renouvelable

Source officielle
CA

19e chambre

6034ad3e2e599b99119f216f

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

L'article L.1121-21 du même code prévoit que 'La période d'essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b3604f1d7564000872ddd9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

au contrat de travail, de sorte que l'employeur a renouvelé la période d'essai le 12 mai 2020 alors qu'elle était déjà terminée et que le contrat à durée indéterminée avait commencé à recevoir application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92366

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

Par courrier du 2 mai 2011, l'employeur a choisi de renouveler la période d'essai sur la période du 10 mai 2011 au 10 août 2011. Le 6 juillet 2011, la société Y... Hôtels a informé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fef

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Il était stipulé une période d'essai de deux mois, renouvelable une fois. Par courrier du 5 février 2014, la Sarl L'ATELIER DU PAIN proposait à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf0ecdc6046d478baf55

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par courrier du 9 septembre 2019, la société a renouvelé la période d'essai du salarié à sa date d'expiration, soit jusqu'au 14 novembre 2019.

Source officielle
CA

17e Chambre

6037725f442c574e80be16c6

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Par courrier du 12 février 2010 remis en mains propres la période d'essai était renouvelée pour une nouvelle période de 3 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b7

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Une période d'essai initiale de 3 mois était prévue au contrat. Par courrier du 30 août 2004, l'employeur prenait la décision de renouveler cette période d'essai jusqu'au 4 décembre 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c09

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

L'A.D.P.E.P. reproche également à Monsieur X... d'avoir mis fin à la période d'essai d'une salariée alors que celle-ci était expirée suite à l'impossibilité de la renouveler et que la rupture du contrat

Source officielle

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