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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
615e0d7dc25a97f0381f4d8e
6 novembre 2014
Or il résulte des débats et il n'est pas contesté que c'est unilatéralement par un courrier en date du 23 juin 2004 que la Sa Vivrea a renouvelé la période d'essai.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04713_20240208
8 février 2024
d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale. / La période d'essai ainsi que sa durée et la possibilité de la renouveler sont expressément stipulées dans le contrat
8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae60040c
3 juillet 2024
WANTOK a renouvelé la période d'essai de Monsieur [B] [N] (et lui a précisé les différents éléments qui posaient un problème dans l'exécution de sa mission).
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c6fcdc6046d47382b71
4 juin 2026
- La période d'essai n'avait pas été renouvelée car son terme est intervenu lors des congés du représentant légal de la société. - M. [E] ne justifie d'aucun préjudice.
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af2
2 octobre 2013
d'essai est modifiée pour être renouvelée d'une même durée de trois mois.
Sociale A salle 1
62c52965a2c4236379079731
29 avril 2022
Par lettre du 15 mars 2011, la société Europorte France a déclaré renouveler la période d'essai pour une durée de trois mois, du 3 avril au 2 juillet 2011 et par lettre du 26 mai 2011, a déclaré mettre
1re chambre sociale
669a01a0bf9da27f384b0dce
17 juillet 2024
En l'espèce, le contrat de travail signé par les parties prévoyait une période d'essai de deux mois, renouvelable une fois.
Pôle 6 - Chambre 3
60372c83504a040780c65fee
26 mai 2015
la période d'essai (et tel est bien le cas d'une période probatoire suivant la période d'essai, dès lors que le salarié conserve les mêmes fonctions) ne se présume pas et doit être expressément prévue
2e chambre sociale
63bfb3105e2fbe7c900437e6
11 janvier 2023
Sur la rupture de la période d'essai : Pendant la période d'essai, chacune des parties dispose, en principe, d'un droit de résiliation discrétionnaire sans avoir ainsi à alléguer des motifs, pour autant
4eme Chambre Section 1
67947fc58ab253a8400fb16f
24 janvier 2025
Le 10 novembre 2021, la société VT Call Midi-Pyrénées a renouvelé la période d'essai de M. [W]. Par lettre du 6 décembre 2021, la société VT Call Midi-Pyrénées a notifié à M.
Chambre sociale 4-5
6a0fe45acdc6046d4786c6ea
21 mai 2026
L'employeur a donc décidé, en adéquation avec les échanges précités, de renouveler la période d'essai de la salariée dès le 11 juin 2020 et l'a très rapidement rompue par courrier du 19 juin 2020 mais
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ed
18 juin 2012
Aucun contrat de travail n'a été établi cependant l'employeur et le salarié ont signé un document intitulé " CLAUSE D'ESSAI DU POSTE DE FRIGORISTE " prévoyant une période d'essai de 3 mois renouvelable
19e chambre
6034ad3e2e599b99119f216f
19 octobre 2016
L'article L.1121-21 du même code prévoit que 'La période d'essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit.
Chambre sociale
65b3604f1d7564000872ddd9
25 janvier 2024
au contrat de travail, de sorte que l'employeur a renouvelé la période d'essai le 12 mai 2020 alors qu'elle était déjà terminée et que le contrat à durée indéterminée avait commencé à recevoir application
6253cd13bd3db21cbdd92366
5 mai 2015
Par courrier du 2 mai 2011, l'employeur a choisi de renouveler la période d'essai sur la période du 10 mai 2011 au 10 août 2011. Le 6 juillet 2011, la société Y... Hôtels a informé M.
6253cd57bd3db21cbdd92fef
7 mars 2016
Il était stipulé une période d'essai de deux mois, renouvelable une fois. Par courrier du 5 février 2014, la Sarl L'ATELIER DU PAIN proposait à M.
Chambre 4-6
6974bf0ecdc6046d478baf55
23 janvier 2026
Par courrier du 9 septembre 2019, la société a renouvelé la période d'essai du salarié à sa date d'expiration, soit jusqu'au 14 novembre 2019.
17e Chambre
6037725f442c574e80be16c6
24 mars 2015
Par courrier du 12 février 2010 remis en mains propres la période d'essai était renouvelée pour une nouvelle période de 3 mois.
6253cc12bd3db21cbdd8f0b7
12 décembre 2011
Une période d'essai initiale de 3 mois était prévue au contrat. Par courrier du 30 août 2004, l'employeur prenait la décision de renouveler cette période d'essai jusqu'au 4 décembre 2004.
6253c9fdbd3db21cbdd89c09
10 octobre 2007
L'A.D.P.E.P. reproche également à Monsieur X... d'avoir mis fin à la période d'essai d'une salariée alors que celle-ci était expirée suite à l'impossibilité de la renouveler et que la rupture du contrat
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