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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
66ff85cda4ff9ec259c09882
3 octobre 2024
sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f243
6 mars 2012
A cette date, l'affaire a été renvoyée à l'audience de jugement du 29 avril 2011. La société A...
Pôle 5 - Chambre 4
6036957640b1a138179976d9
30 septembre 2015
A l'audience du 14 octobre 2011, le Tribunal de commerce de Paris a donc renvoyé l'affaire au 25 novembre 2011.
Chambre Sociale-Section 3
6a0ff23fcdc6046d478955a4
21 mai 2026
l'affaire à une audience ultérieure concernant la liquidation des préjudices subis par Mme [L] (...), - débouté les parties de leurs demandes, fins, et conclusions, plus amples ou contraires, - ordonné
Référés du PP
6a045244cdc6046d4793788b
7 mai 2026
ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3CM AFFAIRE : [W], [H] C/ Société SCCV EDC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience
REFERES 1° PRESIDENT
62d649b5aa6a2f06030d280e
18 juillet 2022
Elle relève que la présentation d'un pouvoir par Mme [L] devant le Tribunal pour représenter le PRS pour soutenir une audience de renvoi n'a aucune incidence sur le délai de péremption, ne pouvant être
62d649c0aa6a2f06030d2810
Elle relève que la présentation d'un pouvoir par Mme [Y] devant le Tribunal pour représenter le PRS pour soutenir une audience de renvoi n'a aucune incidence sur le délai de péremption, ne pouvant être
Pôle 5 - Chambre 8
62c91aa5f3eafe9fcf075f3b
8 juillet 2022
[V], dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer, renvoyé la cause à l'audience du 19 mai 2021, fait injonction à M. [V] de se présenter à l'audience, dit qu'à défaut pour M.
62c91aa6f3eafe9fcf075f3d
[P], dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer, renvoyé la cause à l'audience du 19 mai 2021, fait injonction à M. [P] de se présenter à l'audience, dit qu'à défaut pour M.
62c91aa7f3eafe9fcf075f3f
[X], dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer, renvoyé la cause à l'audience du 19 mai 2021, fait injonction à M. [X] de se présenter à l'audience, dit qu'à défaut pour M.
62c91aaaf3eafe9fcf075f41
[C], dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer, renvoyé la cause à l'audience du 19 mai 2021, fait injonction à M. [C] de se présenter à l'audience, dit qu'à défaut pour M.
62c91aabf3eafe9fcf075f43
62c91aadf3eafe9fcf075f45
[D] [L], dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer, renvoyé la cause à l'audience du 19 mai 2021, fait injonction à M. [D] [L] de se présenter à l'audience, dit qu'à défaut pour M.
62c91aaef3eafe9fcf075f47
[U], dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer, renvoyé la cause à l'audience du 19 mai 2021, fait injonction à M. [U] de se présenter à l'audience, dit qu'à défaut pour M.
1re chambre 3e section
634a4faeacdcd6adff75aafb
14 octobre 2022
La cour renvoie à ces conclusions pour le détail des moyens et arguments.
Pôle 2 - Chambre 1
6162be9199b588421c5e38d5
25 novembre 2010
[V] et la Selarl Lex & Cos ont demandé que ne soient retenues à l'audience du 9 septembre 2010 que les affaires d'inscription de faux et les questions in limine litis et de renvoyer le fond à une audience
6253c859bd3db21cbdd8500e
2 octobre 2000
Il est plus logique de considérer que le tribunal doit d'abord avoir été saisi, par l'assignation) pour ultérieurement mettre en oeuvre la procédure particulière.
Chambre 3-4
63cb92a69c02507c9078dc44
19 janvier 2023
[W] [L] une provision sur les loyers d'un montant de 4000 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'ordonnance, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 12 septembre 2022, - rejeté
1ère Chambre civile
644a11f8656d26d0f8b57c6f
26 avril 2023
publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens du 15 mars 2023 devant Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de la Première Chambre Civile qui a renvoyé l'affaire à l'audience
1re chambre civile
68de08a72efeaecfe684341f
30 septembre 2025
Puis par acte du 7 septembre 2022, la Société Générale a fait citer la SCI Nepture à l'audience d'orientation.
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