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18 143 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

66ff85cda4ff9ec259c09882

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f243

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

A cette date, l'affaire a été renvoyée à l'audience de jugement du 29 avril 2011. La société A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036957640b1a138179976d9

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

A l'audience du 14 octobre 2011, le Tribunal de commerce de Paris a donc renvoyé l'affaire au 25 novembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff23fcdc6046d478955a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'affaire à une audience ultérieure concernant la liquidation des préjudices subis par Mme [L] (...), - débouté les parties de leurs demandes, fins, et conclusions, plus amples ou contraires, - ordonné

Source officielle
CA

Référés du PP

6a045244cdc6046d4793788b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3CM AFFAIRE : [W], [H] C/ Société SCCV EDC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

62d649b5aa6a2f06030d280e

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Elle relève que la présentation d'un pouvoir par Mme [L] devant le Tribunal pour représenter le PRS pour soutenir une audience de renvoi n'a aucune incidence sur le délai de péremption, ne pouvant être

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

62d649c0aa6a2f06030d2810

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Elle relève que la présentation d'un pouvoir par Mme [Y] devant le Tribunal pour représenter le PRS pour soutenir une audience de renvoi n'a aucune incidence sur le délai de péremption, ne pouvant être

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aa5f3eafe9fcf075f3b

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[V], dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer, renvoyé la cause à l'audience du 19 mai 2021, fait injonction à M. [V] de se présenter à l'audience, dit qu'à défaut pour M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aa6f3eafe9fcf075f3d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[P], dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer, renvoyé la cause à l'audience du 19 mai 2021, fait injonction à M. [P] de se présenter à l'audience, dit qu'à défaut pour M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aa7f3eafe9fcf075f3f

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[X], dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer, renvoyé la cause à l'audience du 19 mai 2021, fait injonction à M. [X] de se présenter à l'audience, dit qu'à défaut pour M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aaaf3eafe9fcf075f41

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[C], dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer, renvoyé la cause à l'audience du 19 mai 2021, fait injonction à M. [C] de se présenter à l'audience, dit qu'à défaut pour M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aabf3eafe9fcf075f43

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[P], dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer, renvoyé la cause à l'audience du 19 mai 2021, fait injonction à M. [P] de se présenter à l'audience, dit qu'à défaut pour M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aadf3eafe9fcf075f45

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[D] [L], dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer, renvoyé la cause à l'audience du 19 mai 2021, fait injonction à M. [D] [L] de se présenter à l'audience, dit qu'à défaut pour M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aaef3eafe9fcf075f47

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[U], dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer, renvoyé la cause à l'audience du 19 mai 2021, fait injonction à M. [U] de se présenter à l'audience, dit qu'à défaut pour M. 

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

634a4faeacdcd6adff75aafb

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La cour renvoie à ces conclusions pour le détail des moyens et arguments.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162be9199b588421c5e38d5

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

[V] et la Selarl Lex & Cos ont demandé que ne soient retenues à l'audience du 9 septembre 2010 que les affaires d'inscription de faux et les questions in limine litis et de renvoyer le fond à une audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8500e

Appel

2 octobre 2000

2 octobre 2000

Il est plus logique de considérer que le tribunal doit d'abord avoir été saisi, par l'assignation) pour ultérieurement mettre en oeuvre la procédure particulière.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63cb92a69c02507c9078dc44

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[W] [L] une provision sur les loyers d'un montant de 4000 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'ordonnance, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 12 septembre 2022, - rejeté

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

644a11f8656d26d0f8b57c6f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens du 15 mars 2023 devant Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de la Première Chambre Civile qui a renvoyé l'affaire à l'audience

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe684341f

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Puis par acte du 7 septembre 2022, la Société Générale a fait citer la SCI Nepture à l'audience d'orientation.

Source officielle

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