SPIE CITYNETWORKS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Et assistée de Me Valéry ABDOU de la

[R] [G] et Mme [M] [O] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS

par Me Chloé DAUBIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2274 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL ASTORIA - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DIRECTION INTERREGIONALE

2] Non comparant, représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 INVITÉ À FAIRE DES OBSERVATIONS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU

AXA FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

LE V [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] repréenté par Me GREFFIER

par Me Ghizlev Mekarbech, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages

INTIMEE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 3] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau de PARIS

Sis [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Julien MARRE, avocat au barreau de LYON, avocat

de CAEN - N° du dossier 2202S10 Assisté de Me Philippe LE GALL, avocat au barreau de PARIS C/ S.A.R.L.

[D] [X], commissaire de justice à [Localité 3], en date du 21 avril 2026 d'une part II - SELARL VERDIER BENOLIEL AVOCATS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mélodie GASNER, avocat

siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20240067 Intimée : S.C.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 3 pages)

par Me Julien LEMEE, avocat au barreau de DIJON ET : Madame [S] [L] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel ARIN de la SCP D'AVOCATS HUAUME-LEPELLETIER-ARIN,

par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie DAVID de la SCP GUYON & DAVID, plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE

Me Héloïse Hacker du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier E000F7IQ Intimées : Madame [I] [S] S.A.S.U.

n° : ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsieur [T] [N] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour REQUIS :