Nous considérons que les faits exposés constituent une faute grave rendant impossible votre maintient même temporaire dans la théâtre. (...)'» Le 2 juillet 2015, M.

personne de droit public comme violant le principe d'égalité d'accès aux emplois publics énoncé à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; - quant au second moyen de requalification

Par conséquent, il sera fait droit à la demande de requalification des contrats de travail à temps partiel en contrats de travail à temps plein par infirmation du jugement entrepris.

droit à la demande de requalification.

Pour demander la requalification de la relation contractuelle en CDI, Mme [A] fait valoir pour chacun des contrats de mission, des arguments tenant à un recours quasi continu au travail temporaire sur

La requalification de contrats de travail temporaire à l'encontre de l'entreprise utilisatrice, en application des dispositions de l'article L.1251-40 alinéa 1 du code du travail, ne fait pas obstacle

droit public comme violant le principe d'égalité d'accès aux emplois publics énoncé à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; - quant au second moyen de requalification

Monsieur [G] sollicite la reformation du jugement entrepris en ce qu 'il l'a débouté de ses demandes de dommages et intérêts au titre du préjudice subi du fait du licenciement abusif dont il a fait l'objet

mars 2010, - si par impossible, la cour estimait ne pas devoir prononcer la requalification du contrat d'avenir souscrit puis renouvelé au vu des moyens ci-dessus développés, cette requalfication s'impose

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de requalification M.

La cour infirmant la décision des premiers juges, fait droit à la demande requalification du contrat de travail en contrat de travail à temps complet.

Dès lors, au cas d'espèce, il était nécessaire que la relation contractuelle soit formalisée par écrit et faute d'écrit, le contrat doit être qualifié (et non requalifié) de contrat de travail à durée

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, la cour se réfère aux conclusions écrites susvisées.

pour faute grave de M.

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffier et développées lors de l'audience des débats.

La cour infirmant la décision des premiers juges, fait droit à la demande requalification du contrat de travail en contrat de travail à temps complet.

il doit condamner l'employeur à verser au salarié une indemnité ne pouvant être inférieure à un mois de salaire, à moins que la requalification découle du seul fait de la poursuite de la relation contractuelle

Elle a fait valoir : - que la requalification du contrat de travail était justifiée et une indemnité de requalification "majorée", égale à six mois de salaires devait être allouée, - que l'indemnité pour