-Un contrat avec la société GEOMETAL pour la réalisation de la charpente métallique sur laquelle le silo à chaux devait être installé.

L'assureur de la copropriété, la cie GAN, a indemnisé le préjudice subi par la société Chaussures Clarisse et, subrogé dans les droits de celle-ci, a recherché la responsabilité de la société Boston Market

La société Wargel Home Conception ne conteste pas sérieusement sa responsabilité dans ces malfaçons.

Concernant les enduits extérieurs, ils relèvent que la société a accepté le support de sorte que sa responsabilité est engagée.

- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** L'immeuble, situé [Adresse 4], est soumis au statut de la copropriété des

Cppx au titre de la responsabilité du fait des choses en sa qualité du propriétaire de la falaise dont sont issus les éboulements destructeurs. La responsabilité de la S.C.I.

[I] a sollicité de la société Djelauto l'annulation amiable de la vente ou à défaut la prise en charge du remplacement de la cabine et du châssis.

Sur la reconnaissance par l'entreprise Cham services de sa responsabilité Ainsi que l'a retenu à bon droit le premier juge, l'entreprise Cham services n'a jamais reconnu sa responsabilité dans les dégâts

la société Avenir et Développement et de la SCI [I], de la responsabilité décennale à l'égard de M.

professionnelle de la société ATELIER REYNALD EUGENE ARCHITECTURES suivant police n° 143268/B, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social 9 rue de l'Amiral

Les époux Z...ont ensuite assigné devant le même tribunal la SA Allianz, assureur de la responsabilité professionnelle de la société Agence Carnot et Mme B...épouse F..., liquidatrice amiable de la société

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Monsieur A... et la Société GROUPAMA rappellent que la victime doit apporter la preuve d'une position ou d'un comportement anormal de la chose, qu'une chose inerte ne peut être l'instrument d'un dommage

professionnelle de la société ATELIER REYNALD EUGENE ARCHITECTURES suivant police n° 143268/B, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social 9 rue de l'Amiral

professionnelle de la société ATELIER REYNALD EUGENE ARCHITECTURES suivant police n° 143268/B, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social 9 rue de l'Amiral

; en sortie de courbe sur la chaussée humide cette voiture a quitté la chaussée et percuté un arbre ; le conducteur a été très gravement blessé, l'accident n'a eu aucun témoin ; le blessé n'a pas pu s'expliquer

Dès lors, aucun cas fortuit exonérant la société JCCD de sa responsabilité n'est démontré. Le jugement sera infirmé.

La SOCIETE STEFANI & STEFANI a sous-traité la mise en oeuvre de la chape béton ciré à la SOCIETE COMFO NET.

[F] à M. et Mme [L], une fois le prix remboursé, - dire et juger que la société CTVL a engagé sa responsabilité délictuelle à l'égard de M. [F], - condamner la société CTVL à régler à M.

Sur la responsabilité de la société Fofol-Debu et de M.