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403 résultats pour « retard apporté dans le transfert d'un blessé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

686df886bdbdd86396f39081

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

avril 2011 ayant pour objet de former les salariés aux nouveaux outils informatiques Davigel, ce qui a impliqué 800 sessions de formation avec la responsabilité d'une équipe d'environ 80 personnes réparties

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6688de91676b73dd81b974a0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[U] [L] est propriétaire d'un appartement donné en location sis [Adresse 3].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae9bd3db21cbdd8c6f9

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

SUR YEVRE Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistée de Maître Raymond BLET avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE-LIMOUSIN agissant

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69679a3fcdc6046d474511ec

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il prétend qu'aucune autre explication à ces paiements que la cession invoquée ne peut être apportée par l'intimé.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07e3cdc6046d4711f63d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le contrat a été transféré à plusieurs mandataires-gérants et, en dernier lieu, à la société [9], gérée par M. et Mme [D].

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6707700481e733ee26982d29

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La gérance de ces sociétés a été transférée à [E] [B].

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af24

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le syndicat général des transports CFDT du nord-ouest francilien intervenait volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2c

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le syndicat général des transports CFDT du nord-ouest francilien intervenait volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2e

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le syndicat général des transports CFDT du nord-ouest francilien intervenait volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af32

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le syndicat général des transports CFDT du nord-ouest francilien intervenait volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af33

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le syndicat général des transports CFDT du nord-ouest francilien intervenait volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af35

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le syndicat général des transports CFDT du nord-ouest francilien intervenait volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc6f0cfe7ae188fe9fc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[O] a le même jour été transféré au CHU Bichat - Claude Bernard ([Localité 41].

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66ff857ba4ff9ec259c09411

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Est dessiné en bleu le lit majeur du ruisseau et, à l'intérieur de celui-ci, en rouge, les limites retenues pour le dessin du plan définitif. Ces limites rouges sont celles du plan cadastral actuel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f704968

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vous lancez des regards autour de vous, vous passez entre les voitures, et vous regardez l'avant des véhicules stationnés. Une place de stationnement est libre à la droite du véhicule de M.

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CA

Chambre civile TGI

62eb616b04f9e6e2e9d89728

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le 15 septembre 2004, les parcelles cadastrées Section AR n° [Cadastre 9] et [Cadastre 11] ont été incluses par erreur dans les opérations d'apport partiel d'actifs consentis par la société BOURBON à la

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c2a02a12a235bae6d5a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elle soutient que l'ancienneté du salarié ou le caractère isolé des faits n'est pas de nature à retirer le caractère de gravité des faits fautifs, et que le salarié n'apporte aucun fait au soutien de sa

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CA

5ème chambre sociale PH

651d02f5fe8d588318c1ae2b

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le contrat de travail de Mme [A] était transféré à la société Leader Price Trillade.

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9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6ae966129746fdd69c09

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

et au-delà qui lui apporte de l'aide pour restaurer sa dignité et suppléer sa perte d'autonomie, outre pour les besoins de sa vie sociale (2e Civ., 10 février 2022, pourvoi n° 20-19.356).

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09e65cdc6046d471094f6

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[V] surévaluée et qu'au regard du barème figurant dans le référentiel Mornet, la somme allouée ne saurait excéder 8 000 euros.

Source officielle

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