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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab90b
17 avril 2024
, et relever toutes anomalies concernant le fonctionnement de ce compte, et les dépôts de sommes d'argent en espèces tardifs et partiels sur le compte bancaire de la société Regeneva France par Mme [U]
2ème Chambre
627f48f1551627057d32e13c
13 mai 2022
L'absence de ce décompte n'affecte pas la validité de l'acte au regard du décompte annexé au commandement de saisie-vente. Quant à l'absence de prise en compte des versements que M.
3ème chambre
650bdf5fbeee0f8318b975d1
30 août 2023
joint sur lequel Mme [D] [Z] verse ses revenus, En conséquence, ' ordonner la mainlevée de la saisie-attribution pour les sommes excédant le montant des sommes rectifiées, À titre subsidiaire et
3ème CHAMBRE FAMILLE
677e184225a73d43aa4ae111
7 janvier 2025
de sa demande de remise de bijoux, - condamner Mme [O], sous astreinte, à communiquer les comptes bancaires ouverts à son nom à la date des effets du divorce et la clôture de ses comptes bancaires avant
Pôle 4 - Chambre 10
644229e4d2fa6fd0f804043a
20 avril 2023
de 125.000 euros chacun au titre du capital prêté, soit la somme totale de 250.000 euros en exécution de la reconnaissance de dette du 24 mai 2012, et les condamner à leur verser cette somme, - débouter
3e chambre civile
63b7ccc86b63637c907b7a76
5 janvier 2023
de la communauté vers un compte bancaire portugais au nom de sa fille peu de temps avant l'acquisition par celle-ci d'un appartement à [Adresse 15] au Portugal.
Chambre civile 1-3
65b36e4f8c0355000835f7c9
25 janvier 2024
Elle soutient enfin que le tribunal s'est arrêté au seul versement d'argent sans intégrer l'intégralité de la problématique qui lui était soumise puisque l'argent versé l'a été en vue de financer un équipement
Juge des référés
ORCA_24NT00210_20250213
13 février 2025
de la notification de la décision à intervenir et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de visa dans les mêmes conditions de délai ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme
2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b69c02507c9078dcb1
19 janvier 2023
[F] a relevé appel du jugement le 25 juin 2019 en ce qu'il l'a : - Condamné à verser à Mme [B] la somme de 11 025,88 euros avec intérêts au taux légal à compter du 18 janvier 2017 - Condamné à verser
Chambre Civile
64cc95400fec5dd96933f9c3
3 août 2023
des sommes sur le compte bancaire de M.
Chambre-2 famille
680c68a5230da8dfaf90c032
25 avril 2025
Question : «d'après [W] et [E], il y aurait plus de 51 000 ' de retiré de votre compte et placé sur le compte de [P], qu'avez-vous à dire ' Réponse : ah bon, je sais pas.
6ème Chambre
DCA_24PA03388_20250618
18 juin 2025
d'une somme d'argent et ne pouvait faire droit à la demande d'injonction, sans le condamner préalablement, à titre principal ; - la demande dont il était saisi était tardive ; - le délai de parfait
1ère chambre
63ca42e29066fd7c90fc2674
- Un appartement sis à [Localité 10], évalué à la somme de 140 000 euros, - Les comptes bancaires du défunt, à savoir : ' un compte bancaire à la Banque NEUFLIZE OBC ainsi qu'un compte-titre, ' un
63ca42d69066fd7c90fc263c
Pour s'opposer à la demande de Mme [E], Mme [W] fait valoir que la somme d'argent litigieuse « n'appartient pas à Mme [E] mais lui a été confiée par ses parents pour le compte de Mme [W] ».
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fb
21 décembre 2007
15. 431, 00 € sous astreinte de 1. 000 € par jour de retard à compter de l'arrêt, et d'autoriser Me X... à lui verser ces fonds, réclamant en outre la condamnation solidaire des époux Y... à lui verser
2EME PROTECTION SOCIALE
653219d79e4ea48318f5a9bd
19 octobre 2023
(chef de redressement n° 2 - 451 939 euros), - par conséquent, ordonner le remboursement par l'Urssaf des sommes versées sur ce point, assortie des intérêts légaux à compter de la date de paiement,
3ème chambre famille
6719e4fa5857dd64cbdaa530
23 octobre 2024
Je n'ai jamais écrit cette lettre et je n'ai jamais prêté d'argent à [I]. Je lui ai simplement envoyé son argent et tu le sais'.
2ème Chambre civile
6780bc857876e75543d1c6a2
9 janvier 2025
[R] [V] produit notamment son relevé de compte bancaire mentionnant le débit au 22 novembre 2007 d'un chèque de 35.000 euros ainsi qu'un bordereau, daté du même jour, de remise par M.
Pôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958893d
24 avril 2024
Alors que ces mentions manuscrites renseignent sur la nature juridique des transferts d'argent qui se sont opérés du compte bancaire des époux [N]/[Z] vers celui de leur fils [M], il ne peut être déduit
1ère chambre civile A
5fdac82eed0e695a4d626546
23 mai 2019
les époux [V] à verser à Madame [P] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel, ces derniers distraits au profit de
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