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1 563 résultats pour « similitude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00286_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

été prévue par le législateur ; - les critères de compétence fixés à l'annexe de l'arrêté du 9 janvier 2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste présentent de fortes similitudes

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce93cdc6046d4789802c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[K] n'avait signé aucun crédit et que la signature à son nom ne correspondait pas à celle apposée sur son justificatif d'identité, qu'en revanche elles présentaient de fortes similitudes entre elles.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb7ccdc6046d4757062f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Or, en la cause, si [X] [Z] conteste avoir reçu et signé l'offre de prêt, il sera relevé que la signature de l'emprunteur apposée sur ce document présente de multiples similitudes avec celle figurant sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

68ef2c15796eb4b748562821

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède l'existence d'une similitude entre l'affaire de M. [M] et celle de M.

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CA

Chambre civile

65015138064ab105e62da308

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Dès lors, la conclusion à laquelle l'expert parvient, soit la similitude d'écritures relevée entre ces trois pièces et le testament objet du litige, ne permet pas pour autant d'en déduire que le dit testament

Source officielle
CA

14e Chambre

6035371efdebd2614377f7db

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

La similitude de la rédaction de certaines attestations n'a pas pour effet de les rendre douteuses dans la mesure où leurs auteurs attestent des mêmes faits, à savoir la présence du matériel d'exploitation

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c799a9834ffd825fab5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Afin d'apprécier le degré de similitude existant entre les marques concernées, la juridiction nationale doit déterminer leur degré de similitude visuelle, auditive et conceptuelle et, le cas échéant, évaluer

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd93b1e13ef792078e4a2e8

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

[X] constatait dans son dire que les mélodies ne comportaient aucune similitude.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-M6OQ S.A.S. FRANCHISPARKc/Société TELECOM ITALIA SPA

660e43080740db0008fa92ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Il est constant, s'agissant de l'appréciation de la similitude des produits et service, qu'il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76bccdc6046d47750870

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte des éléments distinctifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84ded

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

transmettre des offres à ses propres clients, dont ses anciens salariés étaient en charge du suivi, et la ressemblance entre les offres de SEQUOIA et les siennes ; que, tout en admettant que la similitude

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163cdb7a4f434918a1e525b

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

relevées par l'expert [U] correspondraient à des modules standards ; qu'il en irait de même des similitudes observées entre le projet Geomarketer et le logiciel d'[R], Géo concept étant incapable de définir

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CA

1re chambre sociale

644a1289656d26d0f8b57e93

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

sur les plannings hebdomadaires de mai à juin 2017, sur le procès-verbal de plainte du 25 juillet 2017 et sur le courrier de réclamation adressé à l'employeur le 10 août 2017), la cour retrouve des similitudes

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CA

8ème chambre

64a66054bbd03a05db965267

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La cour relève l'absence de similitude entre la signature apposée sur l'engagement de caution au regard de celle apposée sur la plainte, sur le specimen d'écriture produit, sur les pièces produites à la

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6431069628558704f52e6b08

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

biscotte, chocolat' au motif qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public entre les marques en cause en raison de l'identité et de la similarité d'une partie des produits et de la similitude

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CA

1ère Chambre

6549e305bc1a528318e0970e

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Sur la comparaison des signes Il est constant que la comparaison des signes en présence procède d'une appréciation globale des similitudes existant sur les plans visuels, auditifs et conceptuels, et

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Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863d9

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Au motif que des similitudes existaient entre l'ensemble des documents promotionnels créés par elle et ceux conçus pour la saison 1996/1997 par la Société EQUINOX, Madame Catherine X... a, par actes des

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Pôle 5 - Chambre 1

61635de5683f470e3416dc33

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

amené à croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou d'entreprises liées économiquement ; que ce risque doit être apprécié au regard du degré d'identité ou de similitudes

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CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc61

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

A l'appui de ses prétentions, elle expose que c'est à la suite d'une similitude dans les montants des factures entre celle de l'intimée et la société CHOUGARO (même banque pour les deux sociétés et liens

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Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc2d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Elle fait valoir que le signe de la marque présente des différences importantes et que ces différences, combinées à l'absence de similitude entre les produits concernés (récipients/ boissons), écarte tout

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