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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
5fdd331fd8b8b39bf2eeee76
27 septembre 2018
Son lieu de travail était situé au siège social de la société Axa Assistance Canada Inc, sis au 2001University, Montréal, Québec.
Pôle 5 - Chambre 5
69d9da87cdc6046d47d91c32
9 avril 2026
FINANCE ASSISTANCE du 30 décembre 2025 à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal des activités économiques de Paris le 14 Novembre 2025 ; Vu les conclusions de désistement d'appel de la société
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223a
2 avril 2015
C/ SA ICARE ASSURANCE Société EUROP ASSISTANCE APPELANT : Monsieur Bruno X...
Chambre 4-5
5fdb690c7ca6444752527300
14 mars 2019
, Constater que la société Perf Nut Assistance Sud Est n'a pas délié Madame [K] de son obligation de non concurrence ; En conséquence, Condamner la société Perf Nut Assistance Sud Est à verser la somme
6253cd0abd3db21cbdd921c1
24 mars 2015
Jean X... a été recruté le 23 juin 2011 en qualité d'aide chargé d'assistance, statut employé niveau A1 par la société EUROP ASSISTANCE FRANCE dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier à durée déterminée
6253cc26bd3db21cbdd8f451
31 janvier 2012
de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, de condamner reconventionnellement la société GARANTIE ASSISTANCE à payer aux sociétés LYON TÊTE D'OR ASSURANCES SERVICES et LYON TÊTE D'OR ASSURANCES
6253ca68bd3db21cbdd8af44
13 février 2008
La société TRUCK ASSISTANCE INTERNATIONAL supportera les dépens d'appel.
SA H.L.M. FRANCE HABITATIONc/SA ARCHITECTEURS ASSISTANCE S
6253c869bd3db21cbdd8539c
29 mars 2001
Groupe ABAQ est éteinte, - Dit que la société ARCHITECTEURS ASSISTANCE et la Société ETOILE COMMERCIALE sont fondées soulever cette exception, - Constaté que la société FONCIÈRE DE CRÉDIT n'était
Chambre Civile
6901af40748a422ad953ca0c
27 octobre 2025
Ce concentrateur a été livré le 26 février 2014 par son fabricant, la société Inova Labs, à la société Pulmomed, distributrice de matériel médical, puis vendu par celle-ci à la société Antadir Assistance
Pôle 5 - Chambre 11
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26 avril 2013
Le 19 juillet 2006, la société Prioris a consenti à la société Paris Froid Assistance la location avec option d'achat d'un véhicule Audi Q7 moyennant le versement de 21.400 €..
17e Chambre B
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14 janvier 2016
société mère, que la SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU n'était pas dépossédée de la gestion administrative, comptable et sociale et demeurait seule décisionnaire, conservant son indépendance managériale et
60360444363848695e3fc551
par la société mère, que la SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU n'était pas dépossédée de la gestion administrative, comptable et sociale et demeurait seule décisionnaire, conservant son indépendance managériale
6253c90cbd3db21cbdd8717c
8 novembre 2004
Le 26 novembre 1999, la société SODAIC a perdu le marché au profit de la société MAIN ASSISTANCE TECHNIQUE, filiale de la société ONET SERVICE.
1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f657a
5 avril 2024
Par déclaration d'appel régularisé le 23 novembre 2021, la Société D & S ASSISTANCE a interjeté appel du jugement rendu.
Chambre Sociale
63d22aa59b3c8605deec2079
25 janvier 2023
- condamné la société à verser à Madame [E] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné la remise par la société à Madame [E] de l'attestation pôle emploi,
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94813328fa00087a2477
10 janvier 2024
' la société E-PROGEST ayant siège social [Adresse 16].
Pôle 6 - Chambre 11
63c79bb7da31367c908eb7cd
17 janvier 2023
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 19 février 2021, la société Security Guards Assistance demande à la cour de: Dire que la société Security
Chambre 1-2
6364ba99e405357f749ea6e5
27 octobre 2022
A ce titre, le contentieux existant entre la SNC Foncière FT [Localité 31] et la société Assistance Conseil et Expertise devant le tribunal judiciaire de Bordeaux ne concerne pas la présente instance,
61624d5eed30a8f561738216
25 avril 2013
avoir été présente en Guyane dès le 1er janvier 1996 soit deux ans avant le début de ses relations avec la société CRFM ; Qu'il en résulte qu'elle n'a consenti aucun droit exclusif aux sociétés CFRM
6253c8edbd3db21cbdd86b3a
17 décembre 2003
.. s'est opérée en visant, dans les pièces comptables, des dépenses apparemment normales de commissionnement engagées au profit de la société d'assistance commerciale FRENDOM pour des prestations prétendument
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