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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
64a7af663bcaf505db696338
6 juillet 2023
APPELANT Syndicat de Copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], - [Localité 1] représenté pas son Syndic en exercice la SAS CONFLUENCE GESTION IMMOBILIÈRE SUD, inscrite au RCS de ANTIBES
5fdada81b31b616d3fd0cf1e
16 mai 2019
par Me Isabelle GARNIER-SANTI, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société Le Bon Syndic.com,don le siège social
Chambre commerciale
693018430437ac0245bd69f4
2 décembre 2025
Pour financer son acquisition, la société la SAS Ô Saveurs Comp'osez a souscrit un prêt bancaire d'un montant de 135 000 €.
Pôle 4 - Chambre 2
616337ee06e11dac7d76d11b
2 novembre 2011
La responsabilité, trouvant sa cause dans des fautes commises par le syndic, mandataire, au cours et dans l'exercice de son mandat, est de nature contractuelle.
Cour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f84
28 février 2006
représenté alors par son syndic bénévole, la société HLM VAUCLUSE LOGEMENT - en déclarant irrecevable l'action de M.
1ère Chambre
69f43c7fcdc6046d472dde8e
30 avril 2026
le syndic n'avait jamais recouvrée alors que la société BST était aujourd'hui en liquidation judiciaire.
Chambre 1-3
68f3229c48e010cf6a8cd5cf
17 octobre 2025
Par actes des 15, 16, 19 et 22 avril 2024, l'ASL Abeilles et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la société d'Agostino Immobilier
Chambre 3-2
642fb57ecece1704f5747390
6 avril 2023
LYONNAISE DE BANQUE au capital de 260 840 262,00 € immatriculé au RCS de LYON sous le n°954 507dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son directeur général y domicilié,
6253ca40bd3db21cbdd8a73e
17 janvier 2008
de la société C...
6253cc6cbd3db21cbdd900ea
29 octobre 2012
de copropriété de la Résidence BEAUTEMPS-BEAUPRE et de la Résidence BAGAO, représenté par son Syndic en exercice 19 rue Jules Ferry-BP.
Pôle 2 - Chambre 1
616282387a007b88ee156704
25 septembre 2013
[B], succédant le 28 mars 2002 à un précédant syndic, pour 17 dossiers de liquidation de biens ouverts sous l'empire de la loi du 13 juillet 1967 et actuellement clôturés ou en voie de l'être, d'avoir
Pôle 1 - Chambre 3
68e894a2d8f6cc6d55dd3f4e
9 octobre 2025
En revanche, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société Henrat & Garin sera condamné à payer à M.
Pôle 1 - Chambre 8
6032c845017d693df3845069
24 novembre 2017
DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, l'Etude FINZI, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assistée
Pôle 1 - Chambre 2
5fda36baff3dbe7cd0887754
12 septembre 2019
et assisté par Me Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Personne géo-morale 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SARL
1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d4b
11 mai 2022
PARC représenté par son syndic coopératif, M.
Chambre civile Section 1
67ad8f8fd8956911a3ff60aa
3 avril 2024
son syndic en exercice la société C2i, le syndicat de copropriété de l'immeuble [Adresse 101] représenté par son syndic en exercice la société C2i, le syndicat de copropriété l'immeuble [Adresse 105]
2ème CHAMBRE CIVILE
6780be11780de3a214879da2
9 janvier 2025
Par acte délivré les 4, 8, 9 et 10 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 14] », représenté par son syndic en exercice la société Agimmo, a assigné la Sarl CPPM, la Sa
Chambre 1-4
6780c0151c81fecf5743d917
[H] [L], le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic bénévole, M.
1re chambre 1re section
625fa58d8361df277dc599ec
19 avril 2022
Antérieurement, par actes des 8 et 12 mars 2001, le syndicat représenté par son syndic en exercice, le cabinet Moison, et par son avocat, M.
6684eaaea0de54ff609f7bce
2 juillet 2024
22] Société EDF SERVICE CLIENT Société [26] [Localité 31] Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE [Localité 30] Syndic. de copro.
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