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1 584 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

64a7af663bcaf505db696338

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANT Syndicat de Copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], - [Localité 1] représenté pas son Syndic en exercice la SAS CONFLUENCE GESTION IMMOBILIÈRE SUD, inscrite au RCS de ANTIBES

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdada81b31b616d3fd0cf1e

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

par Me Isabelle GARNIER-SANTI, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société Le Bon Syndic.com,don le siège social

Source officielle
CA

Chambre commerciale

693018430437ac0245bd69f4

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Pour financer son acquisition, la société la SAS Ô Saveurs Comp'osez a souscrit un prêt bancaire d'un montant de 135 000 €.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616337ee06e11dac7d76d11b

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

La responsabilité, trouvant sa cause dans des fautes commises par le syndic, mandataire, au cours et dans l'exercice de son mandat, est de nature contractuelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f84

Appel

28 février 2006

28 février 2006

représenté alors par son syndic bénévole, la société HLM VAUCLUSE LOGEMENT - en déclarant irrecevable l'action de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c7fcdc6046d472dde8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

le syndic n'avait jamais recouvrée alors que la société BST était aujourd'hui en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68f3229c48e010cf6a8cd5cf

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par actes des 15, 16, 19 et 22 avril 2024, l'ASL Abeilles et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la société d'Agostino Immobilier

Source officielle
CA

Chambre 3-2

642fb57ecece1704f5747390

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LYONNAISE DE BANQUE au capital de 260 840 262,00 € immatriculé au RCS de LYON sous le n°954 507dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son directeur général y domicilié,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a73e

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

de la société C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900ea

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

de copropriété de la Résidence BEAUTEMPS-BEAUPRE et de la Résidence BAGAO, représenté par son Syndic en exercice 19 rue Jules Ferry-BP.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616282387a007b88ee156704

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

[B], succédant le 28 mars 2002 à un précédant syndic, pour 17 dossiers de liquidation de biens ouverts sous l'empire de la loi du 13 juillet 1967 et actuellement clôturés ou en voie de l'être, d'avoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a2d8f6cc6d55dd3f4e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En revanche, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société Henrat & Garin sera condamné à payer à M. 

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6032c845017d693df3845069

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, l'Etude FINZI, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assistée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fda36baff3dbe7cd0887754

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

et assisté par Me Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Personne géo-morale 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SARL

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b24781dc057dee7d4b

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

PARC représenté par son syndic coopératif, M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8fd8956911a3ff60aa

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

son syndic en exercice la société C2i, le syndicat de copropriété de l'immeuble [Adresse 101] représenté par son syndic en exercice la société C2i, le syndicat de copropriété l'immeuble [Adresse 105]

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be11780de3a214879da2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte délivré les 4, 8, 9 et 10 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 14] », représenté par son syndic en exercice la société Agimmo, a assigné la Sarl CPPM, la Sa

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780c0151c81fecf5743d917

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[H] [L], le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic bénévole, M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

625fa58d8361df277dc599ec

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Antérieurement, par actes des 8 et 12 mars 2001, le syndicat représenté par son syndic en exercice, le cabinet Moison, et par son avocat, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6684eaaea0de54ff609f7bce

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

22] Société EDF SERVICE CLIENT Société [26] [Localité 31] Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE [Localité 30] Syndic. de copro.

Source officielle

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