motifs que du dispositif de la décision, la disposition relative à l'indemnisation des déficits fonctionnels temporaires total et partiel, de rétablir le véritable exposé des parties et ramener les sommes

La société Orange a interjeté appel de cette décision puis a saisi le premier président de demandes aux fins d'ordonner, à titre principal, la consignation des sommes allouées par le tribunal de commerce

relative au matériel spécialisé, ces frais étant couverts au titre du livre IV du code de la sécurité sociale; - rappelle que la CPAM des Pyrénées orientales devra faire l'avance de l'ensemble des sommes

En revanche, en équité, elle versera à l'intimé, en sus des sommes allouées en première instance, la somme de 1500 euros, en remboursement des frais irrépétibles qu'il engagés en cause d'appel.

, - dit que les sommes allouées à M.

[F] [I] est de 2 084,94 euros ' dit que les sommes allouées porteront intérêts au taux légal à compter du 26 juin 2024, date de l'audience en bureau de jugement ; ' ordonné la remise des documents légaux

[J] [Z] les sommes dues au titre des préjudices subis, - dit que la CPAM des Landes pourra récupérer auprès de la société [7] le montant des sommes allouées à M.

, convocation qui vaut sommation de payer, soit en l'espèce à partir du 28 juillet 2011 ; les sommes allouées à titre indemnitaire portent intérêts au taux légal à compter de la décision qui les ordonne

allouée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile emporteront intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, que les sommes allouées à titre d'heures supplémentaires et

Sur les conséquences indemnitaires de la rupture et rappels de salaire Sur l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents Le jugement sera confirmé sur les sommes allouées de

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Rejet Remboursement des frais d'hébergement Requérant AJE Sommes allouées 1° Frais de location [Localité 6] : 03 mois de loyers pour un total de 1.200 euros 2° Frais de

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la rente restera acquis pour le calcul de la rente du conjoint survivant ; -'''''' débouté le FIVA de sa demande formulée au titre des préjudices extrapatrimoniaux'; -'''''' dit que l'ensemble des sommes

de 91'410 euros en réparation du préjudice lié à l'assistance d'une tierce personne, - dire que la somme allouée devra être majorée des intérêts de droit à compter du 13 février 2025, avec capitalisation

Z... ; Qu'en ce qui concerne le préjudice d'affection la cour devra réduire les sommes allouées ; Que le poste de préjudice " perte de chance " n'a de raison d'être que si la victime est vivante et

, à payer à l'intimé la somme de 1500,00 E au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; que sera maintenue la somme allouée par les premiers juges pour les frais irrépétibles de première