en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis ... 69626 VILLEURBANNE CEDEX Représentée et plaidant par Me Z... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

tribunal administratif de Montreuil et ont fait l'objet d'une instruction commune.

A un jugement n° 2000370 en date du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

En conséquence le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de M.

Par un jugement nos 2008256-2008309 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a, dans son article 1er, annulé les délibérations n° 2020-51 et 2020-52 du 1er octobre 2020 par lesquelles le

Par jugement réputé contradictoire, rendu le 13 juin 2013, le conseil de prud'hommes de Marseille a statué dans les termes suivants : « Dit et juge que le contrat de travail à durée déterminée initial

Le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Marseille a été saisi en application de l'article 188 du décret du 27 novembre 1991 aux fins de désignation d'un rapporteur pour procéder à l'instruction

Madame [P] a relevé appel de ce jugement par déclaration adressée au greffe par voie électronique en date du 27 février 2019.

Par jugement en date du 25 mai 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON a prononcé le divorce des époux X... – Y... sur le fondement des dispositions de l'article 237

Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Du 25 mars 2021 (placement en détention provisoire) au 30 juin 2021 (mise à exécution du jugement du 5 janvier 2021), il s'est écoulé 97 jours.

Arrêt rendu ce DIX HUIT MARS DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d' Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme AA..., Conseiller Président suppléant, nommée par

Elles sont composées de membres titulaires et suppléants. ».

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 04 février 2016 N 2015/ 00982 REQUETE ARTICLE 173 DU C. P. P.

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Oumedian et de juge-commissaire suppléant M. 

Par un jugement n° 2005059 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme A.

Par une ordonnance du 31 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 28 juin 2024. M.

Par une ordonnance du 19 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 8 juillet 2025 à 12 heures.