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452 résultats pour « surcharge non approuvée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

603281c7a8b6f5b5a0efad63

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

[T], supérieur hiérarchique de [D] [N] ; le non déménagement sur le site de [Localité 3] du 'pot vibrant' et au-delà, le manque de moyens ; la surcharge de travail ; la pression au travail.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67ef68ad6b85edc07d3453c8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En appel Mme [B]-[P] maintient la fin de non-recevoir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163874a947dd77ae6de0408

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

[YC] aux dépens, et a dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des frais non compris dans les dépens. Par lettre recommandée du 4 Février 2009, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa53ac601f08318991655

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle précise que les plans produits dans la demande du permis de construire mentionnent non pas une pièce habitable au-dessus du garage mais un grenier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9294c

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 (no, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 10780

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad953540a

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 19 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62ca13ef607c90ab6317

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

* * * DECISION Dans le cadre du contrôle externe régional relatif à la tarification à l'activité approuvé, par le directeur général de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais, le centre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02112_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Villa Colette a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624876b1a50c277d4c5c98

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Une telle solution ne saurait toutefois perdurer compte tenu de la surcharge de travail et la désorganisation du Pôle qu'elle induit.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb643b00e05d4fac7a3

Appel

11 août 2022

11 août 2022

En effet, les termes de l'attestation laissent entendre que Mme [N] évoquait son retour lorqu'elle informait son employeur de son arrêt de travail, et non à l'approche de son terme.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df9760d41e0057d43e770

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[O] de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect de la législation sur la durée du travail sur ce fondement.

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

68e897fc6d821fc8a3c656f6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société Vitry-Dis indique qu'une évaluation rigoureuse, fondée sur la valeur locative capitalisée à un taux de rendement approprié assure une indemnisation juste et fidèle à la réalité économique du

Source officielle
CA

6e chambre

5fdd64c87cf1310deb36f49f

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

- Pôle Emploi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1644dbb9bd42de09fc46

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DBVX-V-B7I-POLN Fondation [14] Prise en la personne de son Directeur Général C/ [B] [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 07 Novembre 2023 RG : 17/02303 AU NOM

Source officielle
CA

2ème Chambre

688c4a14119f12788f059ca9

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Elles ont ensuite été informées de la prorogation de ce délibéré à ce jour en raison de la surcharge des magistrats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdc6befb64a208fb1eabac1

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2018 (n° , 10 pages) Numéro

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163278a33484180ee72288a

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Au mois de juin 2006, elle a obtenu que son jour non travaillé passe au vendredi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f54d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

SUR CE : Attendu que les dispositions non critiquées du jugement condamnant la société Shan & Co et la société Davton à payer à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01140_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Aux termes de ce courrier, le système pluvial en aval du projet est surchargé et les inondations sont fréquentes.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35b883146e04f531ebea

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Pour justifier de son absence d'investissement dans ce domaine elle se retranche derrière une surcharge de travail n'ayant pas de réalité objective.

Source officielle

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