Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
60376037d861133d87439c1e
2 avril 2015
2 avril 2015
RCP TILES AND STONES Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Lionel ESCOFFIER Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d1
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Le juge de l'expropriation a recueilli l'accord des parties sur les surfaces hors œ uvre brutes (1545 mètres carrés), hors œ uvres nettes (1. 517 mètre carré) utiles (1. 244 mètres carrés).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040634
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur la surface pondérée Les époux [Y] revendiquent une surface pondérée de 123,60 m²p en se fondant sur le rapport dressé par M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6364bb46e405357f749ea8f6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le 14 février 2011, la SA Domofrance et les époux [V] signaient un contrat de location à effet au 3 mars 2011 d'un logement n° 051145 de type 3 d'une surface habitable de 57 m2 et d'une surface utile de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6711fae47603bf88a18849f9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
équivalentes à celle du local objet du bail, et dans le même secteur d'activité sauf à les corriger si des références venaient à manquer par des références dans d'autres surfaces et/ou secteurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03535_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de l'état du marché locatif à la date de référence du 1er janvier 2013, pour chaque nature et destination de local et compte tenu de son implantation dans chaque commune, cette valeur étant ensuite corrigée
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5ea
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de 55 m2 ; Sarl MG Kidz : loyer mensuel :461 euros HT pour une surface mesurée de 43,59 m2 ; Vieilles demeures d'Occitanie : 449,10 euros HT pour une surface pour une surface contractuelle de 15 m2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
la destination des surfaces affectées à l’habitation et comprend une promesse de bail emphytéotique consentie le 20 novembre 2023, le projet prévoyant treize places de stationnement non couvertes et cinq
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00734_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
étage du même immeuble devaient être regardés comme des dépenses d’amélioration déductibles des revenus fonciers, dès lors que les travaux correspondants n’ont pas consisté en la création de nouvelles surfaces
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01649_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux consomme un terrain enherbé de 9 945 m2 et porte la surface de vente du centre commercial de l’Europe de 2 136 m2 à 5 601 m2.
Source officielle1ere Chambre Section 2
6704cb8c2f5f3246ff3816aa
22 avril 2024
22 avril 2024
Il en veut pour preuve les contenances mentionnées à l'acte, l'addition des surfaces respectives de chacune des parties ne correspond pas à celles que portées à l'acte alors que pour parvenir à la surface
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603372589c748e26cc0c7769
14 juin 2017
14 juin 2017
Elle fait valoir que l'opération de reprise du fonds litigieux par la société Soval et le groupe Carrefour constitue une opération stratégique compte tenu de l'importance de la surface locative mais aussi
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f6
9 décembre 2014
9 décembre 2014
de Me Corinne FERRER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 15 Octobre 2014 dont le rabat a été prononcé le 22 Octobre 2014 avec clôture du même jour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01895_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Corio a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 15 novembre 2023 par
Source officielle4ème Chambre
5fca25881ea2172a3d0bbd9a
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Artisanale Coria et la société Aviva Assurances à verser à la société Axa Corporate Solutions la somme de 16 306 euros ; - condamné in solidum la Coopérative Artisanale Coria et la société Aviva Assurances
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a742f901d4f689722e87
16 mai 2013
16 mai 2013
[X] [J] concernant la surface à retenir de l'immeuble situé [Adresse 9] et la surface utile en elle-même qui serait moins étendue que celle qui a été prise en compte.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f195d2cdc6046d47ed780e
28 avril 2026
28 avril 2026
Elles sont corrigées à raison des différences qui peuvent exister entre les dates de fixation des prix et les modalités de cette fixation.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcbfdaf41a8356be59e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la surface locative L'expert judiciaire a retenu une surface locative pondérée qu'il qualifie d'utile de 492 m² et INERIS indique que son expert amiable a retenu une surface pondérée de 504 m².
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b58a1502b828318c4e251
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de son accès pour le public ; 2) De l'importance des surfaces respectivement affectées à la réception du public, à l'exploitation ou à chacune des activités diverses qui sont exercées dans les lieux
Source officiellePage 12 sur 57
SURFACE CORRIGEE
19/07/2016
Voir →
SURFACE CORRIGEE
14/07/2015
Voir →
SURFACE CORRIGEE
21/06/2015
Voir →
SURFACE CORRIGEE
04/01/2015
Voir →
SURFACE CORRIGEE
02/03/2012
Voir →