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1 205 résultats pour « trajet du lieu de travail à la résidence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9129e

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

X...devra verser à son épouse d'avance le 5 de chaque mois à sa résidence sans frais pour elle, au titre du devoir de secours avec condamnation en paiement en tant que de besoin, - dit que Marie résidera

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97613328fa00087a25d2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[J] de ses demandes au titre de l'exécution de la relation de travail, à savoir le paiement d'une indemnité de panier et celui d'une indemnité de trajet'; - d'infirmer le jugement en ce qu'il a fait droit

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125911

Appel

19 février 2021

19 février 2021

d'habitation à leur lieu de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125904

Appel

19 février 2021

19 février 2021

d'habitation à leur lieu de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e9e9edbb2ead0a581fb0ce

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

le lieu de sa résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50km (trajet aller) et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125906

Appel

19 février 2021

19 février 2021

d'habitation à leur lieu de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125912

Appel

19 février 2021

19 février 2021

d'habitation à leur lieu de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125908

Appel

19 février 2021

19 février 2021

d'habitation à leur lieu de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590d

Appel

19 février 2021

19 février 2021

d'habitation à leur lieu de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590f

Appel

19 février 2021

19 février 2021

d'habitation à leur lieu de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Le père demandait donc la mise en place d'un système de résidence alternée, indiquant qu'il devait changer ses horaires de travail pour ne plus commencer à 4h00 du matin mais travailler désormais de 11h

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62bfe09f413a8b69b32bf06b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En Corse, je voulais juste travailler un petit peu, j'ai travaillé dans la maçonnerie.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1f780de3a214879e62

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'une tâche à domicile qui lui est confiée par son employeur est présumée survenue au temps et au lieu du travail.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d67fe12c85000874b07e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Aux termes de ce même article, le travailleur salarié ou assimilé est présumé empêché de regagner sa résidence lorsque la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65dd8bcaaf7bf00008e5565e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[E] [T] opère la confusion opérée entre les trajets entre son domicile et le siège de l'entreprise, où il se rendait chaque début de journée de travail d'une part et d'autre part les trajets entre le siège

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f20

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le contrat de travail du salarié recruté en qualité de commercial en 2012 stipule que le lieu de travail se situe à [Localité 6].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91441

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

Attendu que le père réside à Bordeaux et la mère à Limoges ; que, quels que soient les motifs avancés par le père, il n'apparaît pas opportun d'imposer aux enfants, serait-ce une fois par mois, un trajet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5268b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

N] [B] est prescrite en ce qu'elle porte sur l'année 2016 puisque celle-ci a formé sa demande le 8 janvier 2020; - qu'elle ne conteste pas que les temps de trajet entre les différents lieux de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67d3d1d973dc0a7d8826fd85

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vous m'avez une deuxième fois refusé l'accès à mon poste de travail, me demandant de quitter les lieux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562805

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[N] [P] n'était pas éligible à cette prime en ce qu'il n'en remplissait pas les conditions puisque son lieu de travail habituel était inchangé et que son temps de trajet n'a pas été augmenté d'une heure

Source officielle

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