CodexAI
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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9129e
18 mars 2014
X...devra verser à son épouse d'avance le 5 de chaque mois à sa résidence sans frais pour elle, au titre du devoir de secours avec condamnation en paiement en tant que de besoin, - dit que Marie résidera
1re chambre sociale
659f97613328fa00087a25d2
10 janvier 2024
[J] de ses demandes au titre de l'exécution de la relation de travail, à savoir le paiement d'une indemnité de panier et celui d'une indemnité de trajet'; - d'infirmer le jugement en ce qu'il a fait droit
Chambre 4-1
603059cfec25d3b3c3125911
19 février 2021
d'habitation à leur lieu de travail.
603059cfec25d3b3c3125904
Chambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0ce
10 octobre 2025
le lieu de sa résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50km (trajet aller) et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet
603059cfec25d3b3c3125906
603059cfec25d3b3c3125912
603059cfec25d3b3c3125908
603059cfec25d3b3c312590d
603059cfec25d3b3c312590f
6253cc49bd3db21cbdd8fb1b
20 septembre 2012
Le père demandait donc la mise en place d'un système de résidence alternée, indiquant qu'il devait changer ses horaires de travail pour ne plus commencer à 4h00 du matin mais travailler désormais de 11h
Rétention Administrative
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1 juillet 2022
En Corse, je voulais juste travailler un petit peu, j'ai travaillé dans la maçonnerie.
2EME PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
d'une tâche à domicile qui lui est confiée par son employeur est présumée survenue au temps et au lieu du travail.
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d67fe12c85000874b07e
17 janvier 2024
Aux termes de ce même article, le travailleur salarié ou assimilé est présumé empêché de regagner sa résidence lorsque la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale
Sociale D salle 1
65dd8bcaaf7bf00008e5565e
26 janvier 2024
[E] [T] opère la confusion opérée entre les trajets entre son domicile et le siège de l'entreprise, où il se rendait chaque début de journée de travail d'une part et d'autre part les trajets entre le siège
Chambre Sociale
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5 juillet 2022
Le contrat de travail du salarié recruté en qualité de commercial en 2012 stipule que le lieu de travail se situe à [Localité 6].
6253ccc8bd3db21cbdd91441
14 avril 2014
Attendu que le père réside à Bordeaux et la mère à Limoges ; que, quels que soient les motifs avancés par le père, il n'apparaît pas opportun d'imposer aux enfants, serait-ce une fois par mois, un trajet
661f66062313f20008a5268b
16 avril 2024
N] [B] est prescrite en ce qu'elle porte sur l'année 2016 puisque celle-ci a formé sa demande le 8 janvier 2020; - qu'elle ne conteste pas que les temps de trajet entre les différents lieux de travail
CHAMBRE SOCIALE
67d3d1d973dc0a7d8826fd85
7 janvier 2025
Vous m'avez une deuxième fois refusé l'accès à mon poste de travail, me demandant de quitter les lieux.
Pôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b748562805
14 octobre 2025
[N] [P] n'était pas éligible à cette prime en ce qu'il n'en remplissait pas les conditions puisque son lieu de travail habituel était inchangé et que son temps de trajet n'a pas été augmenté d'une heure
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