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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8ef
9 mars 2011
cour : Jugement rendu (e) le 18 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie No RG : 09/ 00863 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique RABILLER
CHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f05e91c8e9fcf07129b
7 juillet 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 05 avril 2022 **** La société coopérative artisanale de transport (ci-après « SCAT ») a pour activité l'affrètement et l'organisation des transports sur le bassin de la
6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
à hauteur de 2 492,50 euros outre 490 euros HT au titre du relevé altimétrique ; - les travaux supplémentaires TS 09 « fourniture et mise en place de passages d’eau dans les longrines supports de rails
14e chambre
5fd9ca2570e59c0312d509c4
21 novembre 2019
Ils prétendent que ces transferts correspondent à la date d'acquisition de nouveaux matériels informatiques.
DCA_22PA05438_20241120
20 novembre 2024
anciennement dénommée " société LST ") a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'ordonner à Ile-de-France Mobilités de suspendre l'exécution du marché ayant pour objet la création d'une ligne de transport
Chambre Commerciale
603293451b40d907efd617ee
28 décembre 2017
« Activité de la SOCIETE » signifie l'activité de : -transport public de marchandises par route et rail/route, -location de véhicules, -commissions de transport, -lavage de véhicules et matériels
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02309_20240116
16 janvier 2024
C le 31 août 2021 au sein d'un local de la Croix rouge, qui ont nécessité l'intervention du RAID, ont troublé l'ordre public alors même que le requérant a été jugé irresponsable pénalement pour ces faits
3ème chambre
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
Au cours de l’année 2016, la société SNCF Réseau a entrepris la rénovation du pont-rail de la ligne SNCF 81000 du Rhône à Sète qui enjambe le canal du Rhône sur le territoire de la commune de Frontignan
6ème chambre
DCA_22NT03132_20230718
18 juillet 2023
A, ressortissant soudanais, né le 1er janvier 1991 à Abda Ragil (Soudan) est entré irrégulièrement en France le 20 avril 2022.
3e chambre civile
63cf848aa6687f7c904cbab9
19 janvier 2023
Souhaitant transformer son lot en un appartement, Mme [C] a fait appel à la SARL Exploitation Entreprise [K], qui a établi un devis le 8 mai 2015 s'élevant à 2 915 euros concernant les travaux à effectuer
9e Chambre C
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4 novembre 2016
: contrôle des retours colis et suivi des avoirs clients, établissement des bons de transport, contrôle des sorties de marchandises pour les clients à l'expédition, suivi des litiges clients avec les
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d705e12c85000874b0c2
17 janvier 2024
Date : 13 juillet 2016 ; Heure : 6 heures 05 ; Lieu de l'accident : [4] [Adresse 3] France ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : la victime a trébuché sur un rail
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
Lorsqu'une voie ferrée est établie sur une route ou la traverse à niveau, la priorité de passage appartient aux matériels circulant normalement sur cette voie ferrée, à l'exception des véhicules de transport
5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad4e
18 janvier 2018
Transport adapté à mettre en place si le temps de trajet en transport en commun journalier dépasse 2h'. Le 8 octobre 2013, alors qu'il se trouvait donc toujours en inter-contrat, M.
5e chambre Pole social
64a7b07e3bcaf505db6967d9
6 juillet 2023
par une entreprise de transport.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bcacdc6046d47affbb7
24 avril 2026
. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société [4] ([1]), de droit algérien, a pour activité le transport maritime de passagers et de véhicules, le transport de fret, ainsi
Chambre sociale section 3
63d379b6d1bc2605de4b4783
26 janvier 2023
[W] sera débouté de sa demande au titre des frais de transport.
ETRANGERS
6811aea981f47e994feb2619
28 avril 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/510 N° RG 25/00507 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAIQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 avril à 16h00 Nous A.
Chambre 1-6
63ca421b9066fd7c90fc233b
[M] précise qu'il était affecté au chargement de rails de linge, qui représentaient bien une charge lourde, lorsqu'il travaillait au sein de la SAS Dauphiblanc.
9ème Chambre
DCA_22PA03754_20231020
20 octobre 2023
, des postes de garde de sécurité diplomatique, il a été décidé de restructurer le poste d'adjoint au CDSO afin de positionner un effectif issu du RAID pour gérer les renforts permanents que cette unité
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