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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
69d89044cdc6046d47bb982e
9 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] a été embauché par la société [1] selon contrat à durée déterminée du 1er mars 2021 en qualité d'Agent très qualifié de Service, en remplacement d'un salarié absent, Monsieur
69d89038cdc6046d47bb972d
[E] que de venir travailler 22 heures, en dessous du minimum légal. - Les deux heures non travaillées par M.
6a225c4fcdc6046d47382715
4 juin 2026
Il a obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé à compter du 9 juillet 2019. En outre, M.
Chambre sociale
6a225c17cdc6046d47381579
le lien de causalité entre la pathologie déclarée par le salarié et ses conditions de travail au sein de l'entreprise, -la procédure en cours relative à la faute inexcusable, -les éléments relatifs
Chambre 4-3
6a0ffc33cdc6046d478a91e4
21 mai 2026
Indemnité compensatrice de congés payés Le salarié prétend qu'à l'occasion de la rupture de son contrat de travail, il avait acquis 25 jours de congés payés représentant la somme de 2.880 euros et
Chambre Sociale
6a19204ccdc6046d4752ac47
28 mai 2026
rappel de salaire au titre des heures de travail le dimanche et les jours fériés non payées au taux majoré de 100%, les congés payés afférents et une indemnité pour contrepartie obligatoire en repos non
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9bdcdc6046d470d02e7
29 avril 2026
opposer son refus ; - il s'agissait d'une modification temporaire des conditions de travail du salarié ; - contrairement à ce que soutient le salarié, elle n'a pas cessé de lui fournir du travail
69eafdf0cdc6046d475780ae
23 avril 2026
Il y a lieu de rappeler qu'un employeur est libre, dans l'exercice de son pouvoir de direction, de changer les conditions de travail d'un salarié en lui confiant une autre activité que celle prévue par
TROISIEME CHAMBRE
69f43f90cdc6046d472e4464
30 avril 2026
[F] [T] a été embauché en qualité de salarié intérimaire non-cadre par la Sambre emploi intérim à compter du 8 août 2020. Une seconde mission a immédiatement succédé à la première.
5ème chambre sociale PH
6a0452edcdc6046d479391e3
4 mai 2026
de travail et l'inaptitude physique de la salariée, l'arrêt de travail a toujours été d'origine non professionnelle, et Mme [V] [U] n'a jamais sollicité de déclaration d'accident du travail ou de maladie
Chambre 4-4
69fd84aacdc6046d4704d2d2
7 mai 2026
[K] [A] (le salarié) en qualité d'agent d'exploitation, Niveau 2, Échelon 2, Coefficient 120, à compter du 26 novembre 2007, pour une durée du travail fixée à 151, 67 heures par mois moyennant une rémunération
Chambre 4-1
69ef2073cdc6046d47b06e0d
24 avril 2026
La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une
Chambre 4-6
6a210f47cdc6046d4709bbe4
3 juin 2026
[A] [O] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 28 janvier 2016 en qualité d'ouvrier plaquiste compagnon professionnel.
6a210f31cdc6046d4709ba63
dépression liée à mes conditions de travail au sein de votre entreprise.
7ème Ch Prud'homale
6a192192cdc6046d4752f0aa
La relation de travail était régie par la convention collective nationale du Travail Temporaire applicable aux salariés permanents.
Chambre 4-2
69e07e7fcdc6046d476aa3e3
10 avril 2026
Le 28 septembre 2022, l'employeur notifiait un avertissement au salarié pour non-respect du règlement intérieur relativement aux horaires de travail et au port des équipements individuels de sécurité.
69fd72c4cdc6046d47029b01
Ce constat est signé par la MOE avant démarrage des travaux. Il permet au chef de chantier d'indiquer la présence de réseaux lors de l'accueil d'un personnel à son poste de travail.
Chambre sociale 4-5
6a191ec4cdc6046d4752687d
l'article L. 3141-10 du code du travail, excéder le nombre de jours permettant au salarié de bénéficier de vingt-quatre jours ouvrables, ou vingt jours ouvrés, de congé, après prise en compte des jours
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109b0cdc6046d4708e530
Elle a été licenciée pour motif économique le 12 mars 2019, sous réserve de la reconnaissance de sa qualité de salarié.
2e chambre sociale
691edeb90faf9858cdf8c1e0
19 novembre 2025
La Salariée s'engage postérieurement à la rupture de son contrat de travail, quel qu'en soit le motif, l'auteur et la nature, à ne pas travailler en qualité de salariée ou de non-salariée pour une entreprise
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