Le devis versé aux débats daté du 15 octobre 2025 chiffre des travaux de purge complète des bétons dégradés, de démolition et évacuation de la jardinière en pied de mur ainsi que la réfection des enduits

Par le même courrier lui était notifiée une mise à pied à titre conservatoire.

[I] [C], a souscrit une déclaration d'accident du travail se rapportant à un fait dommageable dont ce salarié a été victime le 22 février 2021.

susceptibles d'être à l'origine de cette maladie : ' travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction : - avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins

Il chiffre les travaux de reprise c'est à dire la réfection des sols et plinthes et la remise en peinture à la somme de 13.301 €, outre 1.000 €, au titre de l'immobilisation du logement pendant deux semaines

Vous avez fait par ailleurs l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire qui vous a été notifiée le 29 janvier 2018.

[K] verse notamment aux débats les pièces suivantes : - le contrat de travail à durée déterminée en date du 7 juillet 2008, - l'avenant au contrat de travail en date du 28 mars 2009 prévoyant que :

Il effectue les travaux de foration, minage, chargement, mise en place du soutènement.

Le 06 avril 2022, la société [G] a notifié à Mme [O] [J] un avertissement avec mise à pied disciplinaire de trois jours. Mme [O] [J] a été placée en arrêt de travail à compter du 05 mai 2022.

- 802,20 euros bruts à titre de remboursement de la mise à pied conservatoire. - 80,22 euros bruts à titre de congés payés sur remboursement de la mise à pied conservatoire.

la mise à pied conservatoire injustifiée, et la condamnation de l'employeur au payement d'heures supplémentaires et d'une indemnité pour travail dissimulé.

(pièce n°5 de l'appelante), l'intéressé indique avoir été exposé au risque amiante pendant toute sa carrière au fond de la mine lors de la foration, du havage et du scrapage du charbon et de la pierre

[W] de cette façon : « ' Mise en place de banches manutentionnées à la grue, mise en place des arrêts et boites de réservations (travail sur plateforme de travail si travail en hauteur), coulage de béton

Par courrier du 11 mai 2016 assorti d'une mise à pied à titre conservatoire, Mme [D] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 24 mai 2016.

les travaux qu'il a dû effectuer dans le cadre de son activité au fond de la mine : travaux en chantiers de creusement et d'extraction de charbon dans les mines en utilisant et en nettoyant des équipements

Elle est surmenée par son travail, elle a peu dormi pendant plusieurs semaines et rencontre des soucis personnels. Ces éléments l'ont conduite à prendre l'initiative d'aller à la MGEN.

Il décrit ses missions au fond de la mine comme étant du travail à la roche. Bien que M.

Dix jours après la mise à pied à titre conservatoire qui vous a été notifiée, nous constatons que le volume d'activité de la carrosserie avait augmenté de 30 % !

Il avait préalablement travaillé aux Houillères du Bassin de Centre Midi du 21 septembre 1964 au 26 novembre 1972 en qualité de chef de poste. En ce qui concerne les travaux effectués par M.

de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail, en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail, telles que travail en équipe, travail posté, travail continu