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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
616243bb1217cad6c01648f7
8 janvier 2014
Par acte d'huissier du 15 janvier 2004, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et Monsieur [R], copropriétaire concerné par les travaux litigieux, ont fait assigner les époux [U] afin d'obtenir
60350a719a7ba9373cc04e3e
29 juin 2016
Sur l'irrégularité des travaux réalisés sur les lots 5, 23, 25 et 26 et la prescription Madame [W] reproche principalement aux époux [Y] l'irrégularité des travaux effectués par Madame [L], leur venderesse
1ère Chambre
6162a31c36ab09eb9a2fd790
20 mars 2013
Dans ses dernières écritures du 1er octobre 2012, l'appelante a conclu à la condamnation du Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] à faire effectuer à ses frais les travaux de renforcement
4e chambre
61624d6eed30a8f56173831b
31 mars 2014
[X] fait grief au jugement de rejeter sa demande en annulation de la résolution 18 alors que le coût des travaux votés ne doit pas peser sur l'ensemble des copropriétaires dans la mesure où ces travaux
634f9576b5afe5adfff28a08
18 octobre 2022
de sauvegarde Les travaux de chauffage urgents Lors de l'assemblée générale du 25 février 2016, les copropriétaires ont entériné les travaux effectués en urgence à l'initiative du syndic à la
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9341d
6 juillet 2016
Hansu à effectuer ces travaux dans le délai de trois mois à compter de la signification du jugement et que passé ce délai et dans l'hypothèse où les travaux n'auraient pas été réalisés, les deux sociétés
Chambre 1-5
60225d5c161e99112671cc05
4 février 2021
[F] [A] aux fins de vérifier l'état des travaux effectués, en particulier ceux réalisés par M.
1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b12
4 juillet 2023
[V] s'était engagé par courrier du 10 décembre 1993 à effectuer ou faire effectuer à ses frais tous les travaux de réparation consécutifs aux dégâts éventuels provoqués par la surélévation.
6347ac5629ffd2adfff4f3ae
12 octobre 2022
[O] de sa demande de dommages et intérêts pour trouble de jouissance, de sa demande compensation, de sa demande de voir condamner sous astreinte le syndicat des copropriétaires à effectuer les travaux
2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8e7
3 juillet 2025
des travaux réparatoires et à l'indemniser de son préjudice de jouissance, de justifier de la réalité de son préjudice. 15- S'agissant de la demande de condamnation du syndicat à effectuer les travaux
6253ca0abd3db21cbdd89e30
15 octobre 2007
Pour rejeter les demandes des époux X... tendant à faire condamner le syndicat des copropriétaires à effectuer les travaux nécessaires pour leur permettre le raccordement de leur cuisine aux réseaux d'eau
8ème chambre
DCA_22PA01840_20230411
11 avril 2023
d'annuler la décision par laquelle la Ville de Paris a implicitement rejeté sa demande tendant à ce que soient prises toutes mesures et soient effectués tous travaux susceptibles de mettre fin aux infiltrations
686dfcb62abc72c5727a0311
8 juillet 2025
ne démontre pas que les travaux auraient affecté les parties communes, et plus précisément le gros-'uvre ; - Juger que le Syndicat des copropriétaires Les Jabirus ne démontre pas que les travaux effectués
5e chambre civile
63d0d5fd81a7b805de12b602
24 janvier 2023
Sur la demande d'autorisation judiciaire de réalisation des travaux les époux [D] se fondent sur l'article 30 de la loi du 10 juillet 1965 en soutenant qu'ils veulent être autorisés à effectuer des travaux
Pôle 1 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445bc
25 février 2016
et en l'état des vérifications à effectuer par la copropriété et compte tenu des travaux effectués par l'appelante, ordonner à celle-ci de': * fournir un descriptif technique des travaux de reconstruction
4e Chambre C
616389a9a5395b851a399e07
9 décembre 2010
À cet effet, nous leur transmettons le descriptif que vous nous avez fait parvenir. Jusqu'à cette éventuelle autorisation, nous vous mettons en garde de ne pas exécuter lesdits travaux'.
Chambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e983
24 octobre 2024
Il y a donc lieu d'infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a condamné, sous astreinte, l'appelante, seule ou in solidum avec le syndicat des copropriétaires ou Mme [Y], à effectuer les travaux de
Chambre 1-8
63c8edc2dc5b777c90992dac
18 janvier 2023
[C] à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 21.533€ correspondant à l'indemnité d'occupation pour la période du 7 juillet 2016 au 23 avril 2018, date de la libération effective des lieux.
6253cc08bd3db21cbdd8eeb1
18 octobre 2011
Les deux copropriétés ont été en litige compte tenu du fait qu'à l'occasion de travaux importants effectués sur leur immeuble du27 rue Casimir Perrier, les entreprises mandatées par cette copropriété auraient
4e Chambre A
6162fde23ebbdffcbea6a986
23 mars 2012
de la copropriété, - autoriser les consorts [W] à effectuer les travaux de construction tels qu'ils résultent du permis de construire accordé, - condamner le syndicat des copropriétaires à la somme
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